Séparation et bien immobillier
Résolu
jeanbrouns
-
15 nov. 2016 à 17:38
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 nov. 2016 à 17:42
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A voir également:
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doris33
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15 nov. 2016 à 17:42
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Bonjour,
"Au niveau du notaire, est ce qu'il y a des frais pour modifier l'acte de propriété et est ce qu'il y a des obligations ? "
oui, bien-sûr, à partir du moment où un nouvel acte de propriété est établi, il y a des frais de notaire. Je ne vois pas de quelles obligations, vous parlez, à part que votre partenaire soit ok pour que vous deveniez le seul propriétaire.
Si votre partenaire de pacs ne souhaite pas récupérer la petite part qu'elle a acquise, je ne pense pas que cela pose de problème particulier. Il faudra que la banque accepte la désolidarisation du prêt, ce qui, parfois, est refusé.
"Au niveau du notaire, est ce qu'il y a des frais pour modifier l'acte de propriété et est ce qu'il y a des obligations ? "
oui, bien-sûr, à partir du moment où un nouvel acte de propriété est établi, il y a des frais de notaire. Je ne vois pas de quelles obligations, vous parlez, à part que votre partenaire soit ok pour que vous deveniez le seul propriétaire.
Si votre partenaire de pacs ne souhaite pas récupérer la petite part qu'elle a acquise, je ne pense pas que cela pose de problème particulier. Il faudra que la banque accepte la désolidarisation du prêt, ce qui, parfois, est refusé.