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Vie commune

Fermé
negrepelisse -  
 Coco -
Bonjour,
quand il y a rupture de pacs, le fait de ne pas habiter régulièrement avec l'ex concubin est il considérer comme abandon de domicile ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Coco
 
Bonjour

Non.
Abandon de domicile est conjugal (mariés)
0

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