Le pacs

dayny - 25 oct. 2016 à 21:07
doris33 Messages postés 42344 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 janvier 2023 - 25 oct. 2016 à 21:13
Bonjour,
Bonjour je voudrai me pacse mai le partenaire et etrange et en travaille pa es que je perd mon RSA

1 réponse

doris33 Messages postés 42344 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 janvier 2023 15 849
25 oct. 2016 à 21:13
Bonjour,

Non, vous ne perdrez pas votre rsa mais vous ne pourrez prétendre au RSA couple car votre partenaire de Pacs sera en situation irrégulière.
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