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Le pacs

dayny -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 25 oct. 2016 à 21:13

Bonjour,
Bonjour je voudrai me pacse mai le partenaire et etrange et en travaille pa es que je perd mon RSA

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1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 703

Bonjour,

Non, vous ne perdrez pas votre rsa mais vous ne pourrez prétendre au RSA couple car votre partenaire de Pacs sera en situation irrégulière.