QUESTION Pour demarche de pacs ( France)
Kaya
-
19 oct. 2016 à 14:07
doris33 Messages postés 42344 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 janvier 2023 - 19 oct. 2016 à 14:09
doris33 Messages postés 42344 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 janvier 2023 - 19 oct. 2016 à 14:09
A voir également:
- QUESTION Pour demarche de pacs ( France)
- En cours france ✓ - Forum carte bancaire
- France contentieux - Forum Assurances
- Solfex france sasu - Forum Consommation
- Pacs - Guide
- Eos france avis - Forum Banque et Crédit
1 réponse
doris33
Messages postés
42344
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 janvier 2023
15 849
19 oct. 2016 à 14:09
19 oct. 2016 à 14:09
Bonjour,
oui, vous pouvez vous pacser même s'il n'apparaît pas sur le bail. Vous avez probablement des preuves confirmant que vous habitez bien ensemble.
oui, vous pouvez vous pacser même s'il n'apparaît pas sur le bail. Vous avez probablement des preuves confirmant que vous habitez bien ensemble.