Déclaration

jacquescalibet Messages postés 54 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on lorsque l'on est séparé de son épouse se déclarer vivant en concubinage avec sa nouvelle compagne
Merci
Cordialement
Jacques

3 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

se déclarer, auprès de qui ?
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jacquescalibet Messages postés 54 Statut Membre
 
Bonjour
Auprès de l'administration française dans le cadre de révision de l'aide compensatoire versée à mon épouse
Cordialement
Jacques
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
A mon avis, non, puisque déjà légalement, vous êtes en tort, puisque soumis à un droit de fidélité tant que vous êtes marié.

Et si votre épouse remplit les "conditions" pour demander à percevoir une prestation compensatoire, elle n'a pas à pâtir du fait que votre compagne n'ait pas de revenus.

Mais tout est affaire de négociation dans un divorce.
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