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Déclaration

jacquescalibet Messages postés 47 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 9 nov. 2016 à 11:19
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 10 nov. 2016 à 06:41
Bonjour,
Peut on lorsque l'on est séparé de son épouse se déclarer vivant en concubinage avec sa nouvelle compagne
Merci
Cordialement
Jacques

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
9 nov. 2016 à 13:06
Bonjour,

se déclarer, auprès de qui ?
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Réponse 2 / 3
jacquescalibet Messages postés 47 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016
10 nov. 2016 à 02:22
Bonjour
Auprès de l'administration française dans le cadre de révision de l'aide compensatoire versée à mon épouse
Cordialement
Jacques
0
Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
10 nov. 2016 à 06:41
A mon avis, non, puisque déjà légalement, vous êtes en tort, puisque soumis à un droit de fidélité tant que vous êtes marié.

Et si votre épouse remplit les "conditions" pour demander à percevoir une prestation compensatoire, elle n'a pas à pâtir du fait que votre compagne n'ait pas de revenus.

Mais tout est affaire de négociation dans un divorce.
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