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Comment prendre rendez-vous pour un pacs

Aurore - 3 nov. 2016 à 09:32
doris33 Messages postés 43457 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 3 nov. 2016 à 09:37
Bonjour

J'aurais voulu savoir quelles étaient s'il-vous-plait la marche à suivre pour se pacser, sachant que nous avons déjà recueilli les documents nécessaires

D'avance merci

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43457 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 16 605
3 nov. 2016 à 09:37
Bonjour,

Prendre rdv au tribunal d instance dont vous dépendez, tout simplement.
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