PACS /Luxembourg
Vinc
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Modifié par BmV le 9/10/2016 à 10:40
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 9 oct. 2016 à 10:42
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 9 oct. 2016 à 10:42
Bonjour,
J habite au luxembourg depuis plus de 20 ans, ma conjointe est bresilienne, elle a un passeport valable, mais elle reside au luxembourg depuis 6 mois, donc en situation irrguliere vu que c es que 3 mois maximum? On voudrais bien se pacser mais pour cela est doit etre domiciler chez moi. Peut on me dire si ella a le droit de se domiciler chez moi et le droit de se pacser, malgre que ca fait plus de 6 mois qu elle reside au luxembourg?
Je vous remercie d avance
Cordialement
J habite au luxembourg depuis plus de 20 ans, ma conjointe est bresilienne, elle a un passeport valable, mais elle reside au luxembourg depuis 6 mois, donc en situation irrguliere vu que c es que 3 mois maximum? On voudrais bien se pacser mais pour cela est doit etre domiciler chez moi. Peut on me dire si ella a le droit de se domiciler chez moi et le droit de se pacser, malgre que ca fait plus de 6 mois qu elle reside au luxembourg?
Je vous remercie d avance
Cordialement
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doris33
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9 oct. 2016 à 10:01
9 oct. 2016 à 10:01
Bonjour,
la très grande majorité des bénévoles réguliers du forum sont français, votre question concernant la législation du Luxembourg, peu de chances que ovus ayez une réponse.
Sur le sol français, il faudrait prouver un an de vie commune ET être pacsé pour pouvoir demander un droit au séjour, et sans certitude de résultat.
la très grande majorité des bénévoles réguliers du forum sont français, votre question concernant la législation du Luxembourg, peu de chances que ovus ayez une réponse.
Sur le sol français, il faudrait prouver un an de vie commune ET être pacsé pour pouvoir demander un droit au séjour, et sans certitude de résultat.
9 oct. 2016 à 10:34
Merci beaucoup
9 oct. 2016 à 10:42
Pas de forum au Luxembourg certes mais il doit exister des autorités compétentes pour vous répondre.