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Pacs dissout et nouveau livret de famille

Sunisle Messages postés 2 Statut Membre -  
Sunisle Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été pacsée et la dissolution de mon pacs a été effectuée en 2011.
Je suis aujourd'hui dans une nouvelle relation avec le projet de fonder une famille et éventuellement de me marier. Nous aurons donc un livret de famille. Ce pacs dissolu devra t-il être obligatoirement mentionné dans ce futur livret de famille ?

Je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
MyPacs Messages postés 1 Statut Membre 2
 
Bonjour,

La mention du pacte civil de solidarité n'est faite que sur l'acte de naissance des partenaires. En revanche, aucune mention du PACS n'est faite sur le livret de famille.

Bonne journée
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Sunisle Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
Merci pour cette réponse très claire!
Cordialement
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