Pacs et RSA ... Signaler Nono-79 - Dernière réponse le 8 oct. 2016 1 réponse Bonjour, je suis pacsé avec ma copine mais je n'ai pas de titre de séjour. Pourrai je être éligible au RSA ? Merci bien -- Nonoo 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour Non car il faut remplir des conditions dont entre autres être en situation régulière. De toute façon si votre compagne travaille à temps plein, vous n y auriez pas eu droit. Discussions similaires Impact d'un héritage sur le RSA Mathieu Allocataires RSA et héritage reçu Celine Précision sur testament de conjoint sam3535 Rsa supprimé du à une formation non rémunéré ? Loub À ton le droit au rsa quand on et en arrêt maladie Loulou14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour Non car il faut remplir des conditions dont entre autres être en situation régulière. De toute façon si votre compagne travaille à temps plein, vous n y auriez pas eu droit.