Pacs et RSA
Nono-79 -  
Bonjour,

je suis pacsé avec ma copine mais je n'ai pas de titre de séjour. Pourrai je être éligible au RSA ?
Merci bien
--
Nonoo 

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. doris33 Contributeur
    Bonjour

    Non car il faut remplir des conditions dont entre autres être en situation régulière. De toute façon si votre compagne travaille à temps plein, vous n y auriez pas eu droit.

    Discussions similaires

    Impact d'un héritage sur le RSA
    Mathieu

    19 réponses
    Allocataires RSA et héritage reçu
    Celine

    12 réponses
    Précision sur testament de conjoint
    sam3535

    4 réponses
    Rsa supprimé du à une formation non rémunéré ?
    Loub

    7 réponses
    PACS mais volonté de garder 2 logements distincts
    Laure

    1 réponse