Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacse en France

Pegmarie Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2016 - 10 déc. 2016 à 23:35
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 11 déc. 2016 à 08:38
Bonjour
Je suis pacse et séparé depuis qq mois.j'aimerais me depacse sauf que je n'ai aucun moyen de joindre mon ex..je pense qu'il à quitté la France..comment faire pour me depacser?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
11 déc. 2016 à 08:38
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
0

Discussions similaires

EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
Recouvrement de dette EOS
Mathilde -
jodelariege -

8 réponses
Remboursement du carte achat cb en Cour de france
Hawa -
den -

1 réponse
Cour France
Xavier -
GrandCaribou -

1 réponse
Savoir si déjà pacser ou pas
valli31 -
seb33 -

4 réponses