Recours tribunal administratif ou mariage?
Résolu
Shiryu
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Modifié par Shiryu le 28/10/2016 à 19:18
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 30 oct. 2016 à 09:05
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 30 oct. 2016 à 09:05
A voir également:
- Recours tribunal administratif ou mariage?
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- Saisir tribunal administratif - Guide
3 réponses
doris33
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30 oct. 2016 à 08:43
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Je ne pense pas qu'un déménagement dans une mairie de gauche change quoique ce soit, vous rêvez -:))
doris33
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29 oct. 2016 à 09:35
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Bonjour,
votre mariage, si peu de temps après l'arrivée en France de votre ami, et surtout alors qu'il est déjà pacsé (et qu'un via lui a été refusé), risque de rencontrer des difficultés à la mairie, où un signalement pourrait être fait au procureur en signalant une probabilité forte de mariage "gris".
votre mariage, si peu de temps après l'arrivée en France de votre ami, et surtout alors qu'il est déjà pacsé (et qu'un via lui a été refusé), risque de rencontrer des difficultés à la mairie, où un signalement pourrait être fait au procureur en signalant une probabilité forte de mariage "gris".
Shiryu13
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29 oct. 2016 à 19:48
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Merci beaucoup pour votre réponse. Vous avez d'autant plus raison que nos communes de résidence sont hélas de tendance droite dure. Il me faudra sans doute déménager dans un arrondissement de gauche. En attendant, nous laissons le recours au tribunal administratif suivre son cours.
Je précise que mon ami fait des séjours réguliers et de longue durée en France depuis 2013.
Je précise que mon ami fait des séjours réguliers et de longue durée en France depuis 2013.
DorisOups
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30 oct. 2016 à 09:05
30 oct. 2016 à 09:05
bonjour
Il me faudra sans doute déménager dans un arrondissement de gauche.
n'importe quoi ??
vous croyez au Père Noel ??
les mechants d'un côté, les bons de l'autre ?
Il me faudra sans doute déménager dans un arrondissement de gauche.
n'importe quoi ??
vous croyez au Père Noel ??
les mechants d'un côté, les bons de l'autre ?