Recours tribunal administratif ou mariage?
Résolu
Shiryu
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis un homme, citoyen français, et j'ai rencontré un Marocain entré légalement en France pour la dernière fois en mars 2016. Nous nous fréquentons depuis 8 mois et sommes tombés amoureux l’un de l’autre.
Cependant, ce Marocain est déjà pacsé depuis un an et demi avec une autre personne et il a demandé une régularisation pour vie familiale qui a été rejetée début octobre 2016 avec une OQTF. Actuellement, il pense faire un recours devant le tribunal administratif.
Mais nous songeons à une autre possibilité, celle de nous marier et de laisser tomber la procédure actuelle. Autrement dit, il romperait son pacs pour se marier avec moi.
Faut-il faire ce recours qui a des chances d’aboutir ou privilégier la 2e solution ?
En vous remerciant de votre réponse, bien cordialement.
Je suis un homme, citoyen français, et j'ai rencontré un Marocain entré légalement en France pour la dernière fois en mars 2016. Nous nous fréquentons depuis 8 mois et sommes tombés amoureux l’un de l’autre.
Cependant, ce Marocain est déjà pacsé depuis un an et demi avec une autre personne et il a demandé une régularisation pour vie familiale qui a été rejetée début octobre 2016 avec une OQTF. Actuellement, il pense faire un recours devant le tribunal administratif.
Mais nous songeons à une autre possibilité, celle de nous marier et de laisser tomber la procédure actuelle. Autrement dit, il romperait son pacs pour se marier avec moi.
Faut-il faire ce recours qui a des chances d’aboutir ou privilégier la 2e solution ?
En vous remerciant de votre réponse, bien cordialement.
A voir également:
- Recours tribunal administratif ou mariage?
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Comment saisir le tribunal administratif - Guide
- Prime mariage - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
3 réponses
Je ne pense pas qu'un déménagement dans une mairie de gauche change quoique ce soit, vous rêvez -:))
Bonjour,
votre mariage, si peu de temps après l'arrivée en France de votre ami, et surtout alors qu'il est déjà pacsé (et qu'un via lui a été refusé), risque de rencontrer des difficultés à la mairie, où un signalement pourrait être fait au procureur en signalant une probabilité forte de mariage "gris".
votre mariage, si peu de temps après l'arrivée en France de votre ami, et surtout alors qu'il est déjà pacsé (et qu'un via lui a été refusé), risque de rencontrer des difficultés à la mairie, où un signalement pourrait être fait au procureur en signalant une probabilité forte de mariage "gris".
Merci beaucoup pour votre réponse. Vous avez d'autant plus raison que nos communes de résidence sont hélas de tendance droite dure. Il me faudra sans doute déménager dans un arrondissement de gauche. En attendant, nous laissons le recours au tribunal administratif suivre son cours.
Je précise que mon ami fait des séjours réguliers et de longue durée en France depuis 2013.
Je précise que mon ami fait des séjours réguliers et de longue durée en France depuis 2013.
La législation juridique et financière évolue en permanence...