Forum litiges - sujets résolus

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Résultats 1 - 50 sur un total d'environ 597
  • Résolues
  • Contrats entre particuliers ( Belgique) Résolu

    Bonjour,  Pour la Belgique J’ai fait un contrat de vente entre particuliers avec payement plus tard, le contrat est complet ( je pense) nom des 2 pa...

    Ju1480 | Dernière réponse : Ju1480 04 août
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  • Action prud'homale Résolu

    Bonjour, Je suis en train de monter un dossier en vue d'une action prud’homale, je souhaitai savoir si on peux fournir comme pièces justificatives...

    JenanYaz | Dernière réponse : JenanYaz 03 juil.
    1 réponse
  • Tenu responsable d'une autorisation implicite Résolu

    Bonjour, Un contractuel de l'éducation nationale se retrouve dans une situation délicate car il avait une attitude non professionnelle dans des me...

    cocodu67... | Dernière réponse : Pierrecastor 14 juin
    18 réponses
  • Erreur sur salaire, quels sont mes alternatives ? Résolu

    Bonjour, Je viens de me rendre compte que toutes mes fiches de payes sont fausses depuis mon entrée dans l'entreprise (2 ans). Sur mon contrat i...

    Ermeline28 | Dernière réponse : Ermeline28 13 mai
    2 réponses
  • Discrimination état de santé épilepsie Résolu

    Bonjour, Étant Épileptique Mon employeur et la médecine tenue au courante je suis en cdi en tant qu'agent d'entretien dans une ehpad du mardi au ven...

    Brd1305 | Dernière réponse : kang74 02 mai
    8 réponses
  • Dois je continuer à répondre au lettre de mon employeur Résolu

    Bonjour, J ai demander une rupture conventionnelle à mon employeur suite à mon arrêt de travail (Pression accusations etc). Celui ci répond négativeme...

    Victor | Dernière réponse : Stelladu94 18 avril
    3 réponses
  • Problème avec mon patron clause non concurrence Résolu

    Bonjour, J’ai effectuer une rupture conventionnelle avec préavis de 2mois ( c’était un cdi luxembourgeois). Et je travail que au Luxembourg. Une s...

    Tommylm15 | Dernière réponse : Tommylm15 13 janv.
    7 réponses
  • Amende vehicule Résolu

    Bonjour, Je suis relancé depuis deux ans pour une amende vehicule d un de service que je ne conduisais pas et qui a ete reconnu par mon ex employeu...

    Eric | Dernière réponse : Eric 12 janv.
    1 réponse
  • Assmat covid + Résolu

    Bonjour, Un enfant gardé+Les enfants de mon assmat étaient positifs la semaine dernière et elle nous a informé qu elle continue d'acceuiir les enfan...

    Mimiparent | Dernière réponse : Mimiparent 09 janv.
    4 réponses
  • facture non reçu Résolu

    Bonjour, vous me réclamez une facture:1063999048 concernant ma maison vendu depuis j'ai réglé une facture a suez de 223,03 a suez le30/11 :106597...

    fayard | Dernière réponse : hoquei44 05 janv.
    2 réponses
  • Situation particuliere employeur et ses rencontres amoureuse Résolu

    Bonjour, Je suis dans une situation complexe, mon employeur est en fauteuil mais a toute sa tête, je passe 10h par jour avec elle, elle est separé e...

    Massilia | Dernière réponse : Massilia 02 janv.
    15 réponses
  • indemnités arrêté suite à rdv avec le medecin Résolu

    Bonjour, suite à une prolongation d'un arrêt maladie, j'ai eu un rdv avec le médecin de l'assurance maladie qui a décidé que j'étais apte à travaill...

    jen | Dernière réponse : dna.factory 2 nov. 2021
    1 réponse
  • Réunion pour me demander de justifier des faits non avérés Résolu

    Bonjour, Lors d’une « réunion » à laquelle mes collègues et moi même avons été convoqués par sms mon supérieur s’est mis à reporter des propos que j...

    Cyryl | Dernière réponse : dna.factory 15 oct. 2021
    1 réponse
  • Prudhomme Résolu

    Bonjour à tous, J’ai fait une prise d’acte de mon contrat de travail le 4 septembre 2020 qui devait être jugé en 1 mois mais cela fait 1a déjà et je...

    Mora69 | Dernière réponse : Mora69 9 oct. 2021
    7 réponses
  • accuser a tord Résolu/Fermé

    bonjour, depuis 5 ans j'etais chez un senior (menage,course,taxi) en fevrier il m'accuse de vol cb en 2020 ,boite a couture,mettre servi du telephone...

    Josefa2408 | Dernière réponse : ptiboy 9 mars 2021
    1 réponse
  • l'employeur me retire 360 € du salaire pour un arrêt maladie Résolu

    Bonjour, Désagréable surprise ce mois ci, quand j'ai touché ma paie, une baisse de salaire de 360 €, j'ai un petit salaire au smic, suis dans l'entre...

    Myrtille62 | Dernière réponse : Geo 5 mars 2021
    2 réponses
  • Fin emploi CESU, rupture conventionnelle ? Résolu

    Bonjour, Je n'emploie plus depuis janvier 2020 une employée de maison. D'un commun accord , je la licencie. Elle était payée par le Chèque Emploi S...

    doudouce2802 | Dernière réponse : doudouce2802 9 oct. 2020
    3 réponses
  • Demande de conseil Résolu

    Bonjour, je suis salarié d’une entreprise depuis 2006 cet année 2020 j’ai été en arrêt maladie pour garde enfant du16mars au 30 avril j’ai reçu mes in...

    Audrey251108 | Dernière réponse : tania57 17 sept. 2020
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  • Durée arrêt de travail Résolu

    Bonjour, une personne en CDI, a été contrainte d'être mise en arrêt maladie sur avis de son médecin, et a été renouvelée pour un mois. Lorsque que le ...

    MrDr12 | Dernière réponse : nenuphar. 18 août 2020
    3 réponses
  • Burnout Résolu

    Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis presque 3 semaines pour Burnout. Cependant, mon employeur fais tout pour me voir ou m'appeler de vive voix au...

    MrDr12 | Dernière réponse : Ulysse5818 30 juil. 2020
    1 réponse
  • Rupture d'une promesse d'embauche d'alternance Résolu

    Bonjour, Je vous explique rapidement ma situation : je suis étudiant à Montpellier en 3ème année et j'ai effectué un stage de 6 mois dans une gro...

    thibault34 | Dernière réponse : JeanNEYMAR 28 juil. 2020
    8 réponses
  • stresse pression au travail Résolu

    Bonjour, je travail pour une association d aide a la personne a domicile. mon planning me permet aucune pose durant le midi trop de kilomètre fatigu...

    Marie | Dernière réponse : fred120360 19 juil. 2020
    1 réponse
  • Fausses accusations Résolu

    Bonjour, Je suis agent RATP, personnel malade (maladie immune). Ma responsable me fait mon EAP et fait ressortir dans chacune de ses phrases, que j...

    Coco | Dernière réponse : Chris 94 14 juil. 2020
    1 réponse
  • besoin d'aide inaptitude Résolu

    Bonjour, pour faire court,j'ai été déclaré inapte par le médecin du travail avec restriction qui n'avait rien a voir avec mon problème ,j'ai fait un ...

    gardiendunord | Dernière réponse : gardiendunord 7 juil. 2020
    3 réponses
  • Perdu au prud' homme, ai je une chance en appel. Résolu

    Bonjour, Suite à un licenciement pour faute grave, ou l'on me reproche d'avoir chargé une pallette en trop dans un camion et par conséquent d'avoir ...

    Mjzke | Dernière réponse : Tulip 1 juil. 2020
    15 réponses
  • Prud’hommes Conciliation échouée Résolu

    Bonjour, Hier la conciliation à ma demande a échoué. Mon ancien employeur ne veut pas me verser ma prime d'objectifs car j'ai démissionné. Nous s...

    Pito | Dernière réponse : Pito 19 juin 2020
    4 réponses
  • harcelement de mon employeur Résolu

    bonjour je suis chauffeur livreur et mon employeur n'a plus de mission a me confié depuis 6 mois et refuse la rupture conventionnelle et le licencieme...

    namsito | Dernière réponse : namsito 6 juin 2020
    11 réponses
  • demande d explication Résolu

    Bonjour, Mr Le chef d’Agence, Hier à 16H04 j’ai reçu un appel de Monsieur KOMBILA, (mail plus bas) propriétaire de la société FREELANCE MANAGEME...

    vivie | Dernière réponse : BmV 4 juin 2020
    1 réponse
  • Animatrice EHPAD - Bourn out imaginaire ? Résolu

    Bonjour à tous :) Je suis animatrice sociale dans un ehpad depuis bientôt 4 ans. (j'ai débuté en 2016 avec un service civique de 8 mois, s'en est s...

    xHAL0 | Dernière réponse : rirififiloulou_6154 3 juin 2020
    1 réponse
  • honoraires de résultat avocat après prud'hommes Résolu

    Bonjour, je suis en litige avec mon ancien employeur depuis 2015. j'ai gagné les prud'hommes (1ere instance et appel). l'employeur a abandonné ...

    Pepeto974 | Dernière réponse : Ulysse5818 20 mai 2020
    1 réponse
  • Contrat tese Résolu

    Bonjour, Je suis employé en TESE depuis octobre 2019(je n'ai jamais signé de contrat), suite au virus donc confinement oblige,je n'ai reçu aucun sal...

    Momo | Dernière réponse : Momo 13 mai 2020
    6 réponses
  • patron a décidé de vendre le restaurant Résolu

    Bonjour, voilà je travaille dans un restaurant est le patron elle a décidé de vendre le restaurant un notre patron après elle ma dit vous reste a...

    Serzazoud | Dernière réponse : hoquei44 12 mai 2020
    1 réponse
  • Prime de travail de nuit Résolu

    Bonjour, Cela fait 26ans que je travaille de nuit, mon employeur peut il me supprimer ma prime vu qu'il n'y a plus d'équipe de nuit ? Grosse perte d...

    Marc | Dernière réponse : Any--Ly 4 mai 2020
    4 réponses
  • titre de recette pour recouvrer une créance Résolu

    Bonjour Agent de la fonction publique hospitalière , je suis en disponibilité pour création d'entreprise depuis juillet 2019 .Or d'octobre 2019 à Ma...

    Louloute42 | Dernière réponse : Louloute42000 3 mai 2020
    2 réponses
  • Écart de salaire entre deux employés au même contrat Résolu

    Bonjour à tous et à toutes ! Alors voilà, je viens de recevoir la première fiche de paie de mon nouveau travail. J'avais déjà été surprise par le ...

    Hailwidis123 | Dernière réponse : Hailwidis123 29 avril 2020
    9 réponses
  • Salaire au chômage partiel après circonstances particulières Résolu

    Bonjour, Je travaille dans un Burger King à temps partiel avec un salaire d'environ 800€. J'abandonne mon poste le mardi 10/03/20 et engage une...

    BriceB | Dernière réponse : BriceB 13 avril 2020
    2 réponses
  • garde d'enfant et coronavirus Résolu

    Bonjour, je suis en garde d'enfant depuis le 16 mars, je viens de recevoir mon bulletin de paie et je m'apercois que mon employeur m'a enlevé 7 jour...

    toiless | Dernière réponse : nenuphar. 10 avril 2020
    18 réponses
  • Demande d autorisation de l employeur pour passer à la téle Résolu

    Bonjour, Je suis infirmier dans un établissement privée à but non lucratif . Je doit passer à la télé pour parler du cov19. Mon employeur me l’in...

    Fredy | Dernière réponse : BmV 2 avril 2020
    3 réponses
  • Saisir Prud'hommes Coronavirus Résolu

    Bonjour, S'il vous plaît, peut on saisir les Prud'hommes, dans ces moments difficiles de Coronavirus, et est ce qu'on peut le faire sur internet,...

    Jennnif | Dernière réponse : Jennnif 25 mars 2020
    4 réponses
  • Contravention pour stationnement véhicule de société Résolu

    Bonjour, Salarié d’une entreprise j’ai pris un pv pour stationnement (devant/en face du bâtiment dans le quel je devais me rendre pour le travail)...

    batour | Dernière réponse : ptiboy 22 févr. 2020
    9 réponses
  • sanction Résolu

    Bonjour, je souhaiterais savoir si une faute commise en 2016 peut être pénalisée en 2020 par mon employeur ? qui vient de me convoquer par lettre reco...

    RIT. | Dernière réponse : RIT. 20 févr. 2020
    2 réponses
  • Mon chef a t'il le droit de me "toucher" en prétextant l'humour? Résolu

    Bonjour, je suis dans une situation un peu compliquée. Je suis arrivée il y a peu dans une nouvelle entreprise. Je suis seule, loin de ma famille et...

    Vanouille38 | Dernière réponse : durock 14 févr. 2020
    3 réponses
  • Litige avec employeur suite à un accident lors d'un déplacement professionnel Résolu

    Bonjour à tous, Je suis nouveau sur ce forum et m'adresse à vous car j'ai besoin d'aide, je ne sais pas où me renseigner. Je vous explique ma si...

    stevenlemoine89 | Dernière réponse : stevenlemoine89 12 févr. 2020
    2 réponses
  • Réunion hors temps de travail Résolu

    Bonjour Je suis actuellement salariée à temps partiel (je ne travaille pas les mercredis). Mon employeur a envoyé un e-mail aux salariés leur demand...

    Dineab | Dernière réponse : Pierrecastor 20 janv. 2020
    3 réponses
  • J'ai repondu à mon patron Résolu

    Bonjour, Bonjour, Je vous contacte pour avoir des avis. Je vais brièvement vous raconter la situation. Je travaille depuis 6 ans dans une de 40 sa...

    Sarah2465 | Dernière réponse : tania57 12 déc. 2019
    1 réponse
  • Rupture conventionnelle Indemnités Résolu

    Bonjour, Mon patron a accepté de signer la rupture conventionnelle sans problème avec la somme de l'indemnité de rupture qui apparaît déçu mais ne v...

    carole027 | Dernière réponse : YanE971 7 déc. 2019
    4 réponses
  • Jugement prud'hommes Résolu

    Bonjour et merci par avance Je suis assistante maternelle agréée. Un de mes contrat s'est arrêté en août sauf que les parents ne m'ont toujour...

    Maiwennanahe | Dernière réponse : Maiwennanahe 30 nov. 2019
    9 réponses
  • Erreur bulletin de paie Résolu

    Bonjour, à toutes et tous, voici le souci : mon mari a fait 242 heures pour le mois d'octobre 2019 ( chauffeur poids lourd) mais il n'a été payé que 2...

    Ls.13 | Dernière réponse : Any--Ly 15 nov. 2019
    13 réponses
  • certificat de non contamination Résolu

    Bonjour, Nous sommes un refuge animalier. Nous avons un salarié en contrat aidé CDI qui vient de nous informer d'un arrêt de travail pour suspicion...

    emmadodo | Dernière réponse : emmadodo 14 nov. 2019
    6 réponses
  • Preuve pour le prud'hommes Résolu

    Bonjour, En tant que ex salariés, lors d'un atelier de formation dans mon ancienne entreprise, j'avais tout du long de la formation pris des notes (...

    Piloume31 | Dernière réponse : Piloume31 9 nov. 2019
    4 réponses