Durée arrêt de travail
Résolu
MrDr12
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, une personne en CDI, a été contrainte d'être mise en arrêt maladie sur avis de son médecin, et a été renouvelée pour un mois. Lorsque que le document d'arrêt maladie de médecin a été remis à l'employeur, ce dernier s'est emporté expliquant qu'il allait prendre attache avec la CPAM car selon lui les arrêts de plus de 15 jours ne sont pas possibles ? Qu'en pensez vous ? Merci
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1 réponse
Bonsoir,
J'en pense que cet employeur n'a cas prendre "attache" avec la Cpam si il pense que selon lui les arrêts de plus de 15 jours ne sont pas possibles !
Maintenant la Cpam a un "référentiel" ... donc çà dépend de la pathologie que vous n'indiquez pas. Seul, le service médical valide les arrêts maladie.
Mais attention quand même, l'employeur peut procéder à contre visite médicale en désignant un médecin de son choix qui pourra vérifier le bien fondé de l'arrêt, sa durée, et le respect des heures indiquées sur l'arrêt.
Cdt
J'en pense que cet employeur n'a cas prendre "attache" avec la Cpam si il pense que selon lui les arrêts de plus de 15 jours ne sont pas possibles !
Maintenant la Cpam a un "référentiel" ... donc çà dépend de la pathologie que vous n'indiquez pas. Seul, le service médical valide les arrêts maladie.
Mais attention quand même, l'employeur peut procéder à contre visite médicale en désignant un médecin de son choix qui pourra vérifier le bien fondé de l'arrêt, sa durée, et le respect des heures indiquées sur l'arrêt.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ce cadre, c' est le médecin prescripteur qui décide de la durée de l'arrêt selon l'état de santé de son patient en indiquant les éléments d'ordre médical dans le cadre réservé à la caisse . C'est le service médical qui valide l'arrêt.
La personne concernée doit donc maintenant se référer aux conseils de son médecin ; si l'employeur persistait à vouloir prendre contact, il faudra lui envoyer un courrier pour qu'il cesse ses agissements. (prendre contact avec la direccte si besoin http://direccte.gouv.fr/)
Si l'employeur souhaite procéder à une contre visite médicale, le médecin désigné est tenu au secret et ne fera qu'un rapport administratif. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006912984/2004-08-08/
Cdt