Changement d'horraire

Résolu
Alexis72240 -  
Isadore Messages postés 1956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

​Bonjour à tous,

​Je sollicite vos avis concernant un litige avec mon employeur (6 ans d'ancienneté en CDI). Voici ma situation :

  • Le contexte : Ma conjointe est aide-soignante avec des horaires décalés. Pour garder nos deux enfants en bas âge, j'ai bénéficié pendant 4 ans d'un aménagement : je commençais à 11h au lieu de 14h (finissant à 18h30 au lieu de 21h30), 1 à 2 jours par semaine selon les besoins.
  • Les preuves : Bien que je n'aie pas d'avenant écrit à mon contrat, j'ai mes relevés d'heures officiels validés et payés par l'entreprise sur plusieurs années. On y voit clairement des semaines où je commence à 11h certains jours et à 14h d'autres jours, avec la mention "H. Validées".
  • Le problème : L'employeur veut aujourd'hui supprimer cet aménagement et m'imposer le 14h-21h30 tous les jours. C'est impossible pour moi car je ne peux pas laisser les enfants seuls le soir. Il refuse la rupture conventionnelle et semble attendre ma démission.

Mes questions :

  1. ​Le fait que cet aménagement ait été validé et payé pendant 4 ans sans interruption peut-il constituer un "usage" ou un accord tacite, même sans écrit officiel ?
  2. ​L'employeur peut-il m'imposer un retour à l'horaire de 21h30 si cela porte une atteinte excessive à ma vie familiale (enfants en bas âge, femme soignante) ?
  3. ​Comment puis-je utiliser mes relevés d'heures pour forcer la négociation d'une rupture conventionnelle ?

​Merci pour vos éclairages

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3 réponses

dna.factory Messages postés 29397 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 771
 

Bonjour,

selon les besoins.

Le problème que je vois ce trouve ici, et dans sa confirmation par "H. Validées'

Si votre relevé horaire indiquait une régularité de ces exceptions sans la moindre mention de situation spécifique. Si tous les lundis vous faisiez 11-18, et que rien n'était écrit comme quoi ces heures étaient anormales, vous pourriez tenter.

Mais le problème que je vois, c'est que dans votre description, ces jours étaient relativement aléatoires. Et que vous obteniez l'accord de votre responsable à chaque fois (même si c'est à postériori).

Accord que votre responsable n'a jamais obligation de donner. Même si il ne l'a jamais refusé avant.

Mon employeur ne m'a pas refusé mes congés une seule fois en 15 ans, parce que je faisait toujours attention de faire le point avec mes collègues avant. Si demain je décide de prendre en même temps que tout le monde, ils conservera le droit de refuser. Même si il n'a jamais utilisé ce droit avant. Et bien ici, c'est pareil.

m'imposer un retour à l'horaire de 21h30

Il ne vous impose pas un retour à l'horaire. Il vous impose une continuité. En fait, il vous impose de faire les heures inscrite au contrat. 

Comment puis-je [...] négociati[er] une rupture conventionnelle 

Facile, quel argument vous convaincrait de me donner 15 000 euros. Par même en compensation de la réponse à votre question. Juste parce que j'ai envie de 15 000 euros. Une fois que vous connaissez cet argument, il suffit de le présenter à votre employeur. Si vous n'arrivez pas à trouver un tel argument (parce qu'une telle demande vous semble outrageante), peut-être comprendrez vous un peu mieux pourquoi votre employeur ne souhaite pas y avoir recours. 

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kang74 Messages postés 7352 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 679
 

Bonjour,

Je rajouterai que même si ces horaires avaient été contractualisées ( avenant, contrat) votre employeur pouvait toujours modifier ces horaires avec un délai de prévenance suffisant .

La différence c'est juste le type de licenciement si refus , qui serait pour cause réelle et sérieuse au lieu que votre refus soit fautif ( ce qui, dans votre contexte, peut arriver)

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Isadore Messages postés 1956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 719
 

Bonjour,

Même avis. 

Le problème est que votre employeur ne modifie vos horaires de travail habituels. Il a simplement décidé de ne plus vous accorder ponctuellement des aménagements.

A moins qu'il n'y ait eu une régularité (par exemple des horaires fixes tous les mardis), aucune chance de faire passer cela pour un accord contractuel. C'est une faveur qui vous a été accordée pendant quatre ans.

Légalement, vous ne pouvez pas imposer à votre employeur d'adapter vos horaires à vos contraintes familiales. 

La garde de vos enfants est de votre responsabilité et de celle de votre épouse. 

C'est à vous de voir si vous décidez de trouver une solution de garde quand c'est nécessaire ou de manquer le travail, avec le risque d'une sanction. A titre informatif, pour garder des enfants à votre domicile, un salarié n'a besoin d'aucune qualification particulière, il doit simplement avoir plus de 16 ans. 

Ayez conscience que des absences ponctuelles ne mèneront pas forcément à un licenciement rapide. Votre employeur peut décider de recourir à d'autres sanctions. Les heures non travaillées ne seront pas non plus payées.  

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