Cse et avocat

Résolu
Metoo - 3 oct. 2024 à 21:04
jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 oct. 2024 à 10:13

Bonjour,

Nous venons de créer le 1er cse dans notre entreprise,  donc debutants...nous aimerions savoir comment avoir un avocat pour nous aider sur divers  sujets. 

Merci de vos réponses 

4 réponses

jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 5 001
4 oct. 2024 à 10:13

Bonjour,

J'ai longtemps été représentant du personnel et membre du CE. La première chose c'est comme indiqué ici de se former. Les nouveaux membres ont droit à une formation, payée par l’employeur, qui n'est même pas prise par sur le budget de fonctionnement. Si des élus sont en relation avec un syndicat, se retourner vers celui ci, il propose fort probablement des formations. Et pour l'assistance juridique pareil, les syndicats ont des propositions et il existe par ailleurs de nombreuse formules d'assistance collective à destination des CSE, un peu comme ce que l'on peut avoir à titre personnel.


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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
3 oct. 2024 à 21:38

Salut,

les avocats ne sont pas tous philanthropes, donc il faudra passer par la case paiement.

Trouves-en un spécialisé en droit du travail.


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kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 838
4 oct. 2024 à 08:56

Bonjour

Vous pouvez contacter un syndicat , vous pouvez aussi vous former , le financement est un devoir de l'employeur :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-fonctionnement-et-les-moyens-dactions-du-cse

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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 878
Modifié le 4 oct. 2024 à 09:16

Bonjour,

Dans mon CSE, nous avons profité du budget de fonctionnement (que l'employeur est obligé de vous donner, et que vous n'avez pas le droit de redistribuer aux salariés) pour deux choses :

- suivre des formations, que ce soit à l'extérieur de l'entreprise, ou même faire venir le formateur pour une formation dédiée (la deuxième option est surement préférable si vous venez de créer le CSE).

- souscrire aux services d'une entreprise d'assistance juridique. De mémoire le prix annuel était 'dérisoire' (en relation au budget), bien sur, le prix est en relation avec le service fourni.

Bien sur, les deux options en questions sont évidemment payantes. Mais comme indiqué, vous avez un budget exprès pour ça.

Je ne vous donnerai de contacts ni pour l'une ou l'autre de ces options, de part la neutralité du forum. Mais pour le premier, votre employeur devrait avoir des contacts avec des centres de formations. Et à partir de là, la formation devrait vous aider pour le deuxième.


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