Refus d'exécuter une mission inscrite sur ma fiche de foncti
Résoludna.factory Messages postés 25537 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 29 mars 2024 à 09:46
- Refus d'exécuter une mission inscrite sur ma fiche de foncti
- Refus mission interim pole emploi - Forum Chômage
- Fiche familiale - Forum Formalités et papiers
- Retenue e/s fiche de paie ✓ - Forum salariés
- 3 refus de mission cdi intérimaire - Forum salariés
- Ordre de mission exemple - Guide
1 réponse
29 mars 2024 à 09:46
Bonjour,
Globalement, si vous refusez de faire 'ce que l'employeur vous demande', vous encourez le licenciement.
Le type de licenciement dépendra de votre contrat, et de l’étendue de la modification (et de la motivation de votre employeur) pour aller du licenciement faute grave (pas de préavis, pas d'indemnités, un mois sans salaire, et le droit au chômage) jusqu'au licenciement économique et ces nombreux avantages (mais qui reste un licenciement).
Si la modification est mineure, ou prévue dès le contrat, votre employeur peut vous l'imposer sans même un accord de votre part. Un avenant unilatéral pourra être rédigé, et vous n'aurez pas les droit de le refuser.
A l'opposé si la modification est majeure, votre accord doit être obtenu par le biais d'un avenant que vous devrez accepter. Mais selon les situations, et en particulier l'importance économique de cet avenant, un licenciement éco pourra être tenté ( même si en général, l'employeur commencera par chercher un employé plus docile, ne serait-ce que par parce qu'il n'est pas sur d'avoir gain de cause aux prud'hommes).
Ici, le fait que cette modification ait été inscrite à une fiche de poste, et acceptée (même si dans votre esprit, c'était temporaire) vous dirige de base vers la modification mineure, et donc un refus vous expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à votre licenciement...
...mais surtout votre démission.
A priori, votre employeur à besoin de vous. Non seulement pour le nettoyage, mais aussi pour votre métier de responsable sûreté. J'imagine même facilement l'entreprise ne pas avoir le droit d'exercer/d'être hors contrat si votre poste n'est pas rempli. Donc au final, on en revient sur le rapport de force classique. Quand votre employeur commencera à vous 'menacer', saurez vous lui répondre 'Chiche' ? Saurez vous être prêt à retourner la table et à lui dire : t’embête pas avec les démarches, je m'en charge.