Rupture conventionnelle
RésoluAleed200 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a quelques mois, je me suis entretenu avec ma RH et nous avons trouvé un accord pour signer une rupture conventionnelle avec comme date de fin de contrat le 21/08/2022.
Suite à un erreur dans le formulaire CERFA, elle m'informe qu'il faudra signer un nouveau formulaire sauf que ceci repousse la date de fin de mon contrat au 31/08/2022.
Pour certaines raisons, je ne souhaite pas voir mon contrat se prolonger, ni être contraint de déplacer mes congés payés du 21 au 31 août.
Après avoir contacté la DDETS (service s'occupant des ruptures conventionnelles), on m'a informé qu'il serait possible de faire passer mon dossier en priorité. Sauf que pour cela, je dois transmettre le formulaire à ma RH qui refuse de me répondre.
En vous remerciant d'avance pour votre aide. Veuillez m'excuser pour ce message peu clair.
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3 réponses
Pour faire simple. Considérez que vous n'aurez pas votre rupture conventionnelle.
Pas au 21, pas au 31, pas en 2025.
Votre DRH va 'jouer la montre' jusqu'à ce que vous vous retrouviez en situation intenable.
Donc à vous de vous organiser et à agir en conséquence.
Vous ne pourrez pas forcer la RH à agir vite. Même si la loi le permet.
Elle le fera si elle veux (et si elle n'a pas plus important, genre les payes des tout le monde avant de partir en vacances).
A vous de votre coté de trouver les bons arguments (la paye des autres employés, ça peut bien attendre, après tout c'est les autres), et attention à ne pas tomber dans le harcèlement.
Mais je répète mon conseil de base : préparez la suite en considérant que vous n'avez pas cette rupture conventionnelle.
Merci de votre réponse, ça me permet au moins d'accepter la réalité. En soit, c'est ma faute, je n'aurai pas dû être aussi respectueux et performant ...
Votre RH peut mentionner sur le nouveau Cerfa « le contrat prendra fin le lendemain de l’accord d’homologation ». Il arrive souvent dans certains départements que les ruptures soient acceptées le jour même de l’envoi à leurs services.
Le 21/08 risque de faire court, mais le contrat peut s’arrêter avant le 31/08.
Cela a plus ou moins été fait ... aujourd'hui. Lorsque que j'avais contacté la DDETS, on m'avait dit que c'était possible, mais qu'il fallait tout de même compter 15 jours au minimum.
Dans tous les cas, j'en saurais plus dans les jours à suivre, et je donnerai des nouvelles au cas où certaines personnes sont dans le même cas que moi (ce que je ne souhaite pas).
La législation juridique et financière évolue en permanence...