Plein de fioul payé par le salarié pour véhicule de fonction

Bonsoir;

Merci à vous tous d'avoir réagi. Cela n'a pas résolu le problème, car l'échelon supérieur m'a dit de voir auprès du comptable, celui-ci prétend avoir perdu le ticket de caisse ! Autant dire que sans preuves il est totalement impossible de se faire rembourser.

Je déclarerai cette somme sur ma déclaration d'impôts en mars prochain dans la rubrique "Don aux oeuvres" comme si cet somme avait été donnée au Téléthon ou autre.

Corialement, avotrecoute.

Bonjour

Ah ... La poste ...

Je vous conseille la mise en demeure de vous rembourser cette note de frais professionnels ( avec en copie ladite note) lui rappelant ses obligations de vous fournir du travail et tous les moyens de le réaliser en recommandé

Ci joint cette jurispridence https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018869098/

Extrait ; " il résulte des dispositions combinées des articles 1135 du code civil et L.121-1 du code du travail que les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier "

Vous en profitez pour lui demander la marche à suivre pour ne plus avoir à avancer de frais dans de telles conditions, quand le véhicule est à sec et que le bénéficiaire de la carte est fermé , et que sans réponse de sa part, vous serez donc obligé de ne pas pouvoir effectuer le travail demandé sans outil de travail adéquat, alors que lui sera dans l'obligation de vous payer .

Bien évidemment copie à l'inspection du travail ( qui adore la poste).

Bonjour,

Un salarié non habilité n'a pas à prendre d'initiative financière.

La jurisprudence indiquée se base sur l'article 211 abrogé il y a 14 ans. Déjà à l'époque il ne concernait que les charges financières de sécurité, d'hygiène et de santé... notions dans lesquelles le carburant n'entre pas.

Certes l'employeur a une obligation de fournir du travail, mais cela n'a pas d'incidence sur le remboursement d'une note de frais : il s'agit de deux problèmes distincts.

Le remboursement des notes de frais est conditionné au respect des procédures internes à l'entreprise. L'entreprise a parfaitement le droit d'imposer un accord préalable à la dépense ; la remise d'une justificatif comptable valide et non un simple ticket de caisse, avec lequel il n'est pas possible de récupérer la TVA, contrairement au facture émise par Total : c'est pour cela que beaucoup d'entreprise vont chez Total alors que le carburant y est beaucoup plus cher en TTC (sauf depuis peu).

Par ailleurs faire le plein d'un véhicule personnel avec la carte de la société est passible d'un licenciement, voir même de poursuite pénale.

CB

Bonjour,

Merci de toutes vos réponses.

Avec le Chef c'est un vrai dialogue de sourds et je préfère laisser purement tomber. Il vaut mieux perdre 55 euros de sa poche que de perdre carrément son boulot...

Salutations

Dans une configuration  pareille , tu aurais du simplement  avertir ta hiérarchie  que tu ne pouvais pas travailler , a eux de trouver la solution.

Un salarié  est pas obligé  d avoir  sa carte de credit avec lui.

 J ai aujourd'hui  meme un problème  technique  sur mon  lieu  de travail ,  mais pas les outils dans mon service ,

pourtant  j ai des outils personnels dans ma voiture a 50 m (Ça ils le savent pas....)

Il est hors de questions que j utilise mon materiel perso

je travaille  pas jusqu'à  qu ils  trouvent  la solutions quitte a attendre qu ils passent une commande  de matériel   meme si je peux rien faire plusieurs  jours