Plein de fioul payé par le salarié pour véhicule de fonction

Résolu
avotrecoute Messages postés 69 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2023 - 24 sept. 2022 à 18:33
avotrecoute Messages postés 69 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2023 - 13 déc. 2022 à 17:25

Bonjour,

Mercredi dernier, comme tous les matins j'utilise mon véhicule de fonction pour faire ma tournée de livreur colis à La Poste, et comme ces véhicules servent aussi l'après-midi à d'autres collègues pour d'autres tournées du soir ceux-ci ne font jamais le plein de carburant. Problème: ils m'ont laissé le véhicule à sec, et dans chaque voiture jaune il y a une carte de crédit avec un compte chez une station Total toute proche. La station Total est actuellement fermée car avec ses prix attractifs (ristourne de 30 centimes d'euros) tout le monde se rue chez eux et leurs citernes sont rapidement vidées.

J'ai donc dû prendre l'initiative de faire le plein (55 euros) chez Intermarché pas très loin de là en payant de ma poche ce gazole pour effectuer ma tournée, et ce matin, malgré la facturette et son duplicata délivrés à mon Chef celui-ci me "dit que l'on n'a absolument pas à procéder comme tel" (sic) et qu'aucun remboursement n'était possible. J'en ai parlé à des collègues qui m'ont alors suggéré de prendre la carte compte Total du véhicule de ma tournée pour faire le même plein de 55 euros sur ma voiture personnelle, mais le gérant de Total va appeler le Directeur du Centre de Tri pour le signaler... et que je risque une sanction voire mon emploi.

Quelle est alors la meilleure solution..? (Personnellement j'envisage de tout laisser tomber, je ne suis pas à 55 euros près même si je ne les gagne pas en une journée...)

Salutations.

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5 réponses

avotrecoute Messages postés 69 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2023
13 déc. 2022 à 17:25

Bonsoir;

Merci à vous tous d'avoir réagi. Cela n'a pas résolu le problème, car l'échelon supérieur m'a dit de voir auprès du comptable, celui-ci prétend avoir perdu le ticket de caisse ! Autant dire que sans preuves il est totalement impossible de se faire rembourser.

Je déclarerai cette somme sur ma déclaration d'impôts en mars prochain dans la rubrique "Don aux oeuvres" comme si cet somme avait été donnée au Téléthon ou autre.

Corialement, avotrecoute.

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kang74 Messages postés 4763 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 176
Modifié le 24 sept. 2022 à 18:57

Bonjour

Ah ... La poste ...

Je vous conseille la mise en demeure de vous rembourser cette note de frais professionnels ( avec en copie ladite note) lui rappelant ses obligations de vous fournir du travail et tous les moyens de le réaliser en recommandé

Ci joint cette jurispridence https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018869098/

Extrait ; " il résulte des dispositions combinées des articles 1135 du code civil et L.121-1 du code du travail que les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier "

Vous en profitez pour lui demander la marche à suivre pour ne plus avoir à avancer de frais dans de telles conditions, quand le véhicule est à sec et que le bénéficiaire de la carte est fermé , et que sans réponse de sa part, vous serez donc obligé de ne pas pouvoir effectuer le travail demandé sans outil de travail adéquat, alors que lui sera dans l'obligation de vous payer .

Bien évidemment copie à l'inspection du travail ( qui adore la poste).

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hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599
24 sept. 2022 à 23:40

Bonjour,

Un salarié non habilité n'a pas à prendre d'initiative financière.

La jurisprudence indiquée se base sur l'article 211 abrogé il y a 14 ans. Déjà à l'époque il ne concernait que les charges financières de sécurité, d'hygiène et de santé... notions dans lesquelles le carburant n'entre pas.

Certes l'employeur a une obligation de fournir du travail, mais cela n'a pas d'incidence sur le remboursement d'une note de frais : il s'agit de deux problèmes distincts.

Le remboursement des notes de frais est conditionné au respect des procédures internes à l'entreprise. L'entreprise a parfaitement le droit d'imposer un accord préalable à la dépense ; la remise d'une justificatif comptable valide et non un simple ticket de caisse, avec lequel il n'est pas possible de récupérer la TVA, contrairement au facture émise par Total : c'est pour cela que beaucoup d'entreprise vont chez Total alors que le carburant y est beaucoup plus cher en TTC (sauf depuis peu).

Par ailleurs faire le plein d'un véhicule personnel avec la carte de la société est passible d'un licenciement, voir même de poursuite pénale.

CB


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avotrecoute Messages postés 69 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2023
26 sept. 2022 à 07:35

Bonjour,

Merci de toutes vos réponses.

Avec le Chef c'est un vrai dialogue de sourds et je préfère laisser purement tomber. Il vaut mieux perdre 55 euros de sa poche que de perdre carrément son boulot...

Salutations

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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
29 sept. 2022 à 13:52

Bonjour,

Faites votre demande avec expliquations à l'échelon supérieur..

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Dans une configuration  pareille , tu aurais du simplement  avertir ta hiérarchie  que tu ne pouvais pas travailler , a eux de trouver la solution.

Un salarié  est pas obligé  d avoir  sa carte de credit avec lui.

 J ai aujourd'hui  meme un problème  technique  sur mon  lieu  de travail ,  mais pas les outils dans mon service ,

pourtant  j ai des outils personnels dans ma voiture a 50 m (Ça ils le savent pas....)

Il est hors de questions que j utilise mon materiel perso

je travaille  pas jusqu'à  qu ils  trouvent  la solutions quitte a attendre qu ils passent une commande  de matériel   meme si je peux rien faire plusieurs  jours

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