Tenu responsable d'une autorisation implicite

Résolu
cocodu67... Messages postés 3162 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - Modifié le 11 juin 2022 à 10:55
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 14 juin 2022 à 23:41
Bonjour,

Un contractuel de l'éducation nationale se retrouve dans une situation délicate car il avait une attitude non professionnelle dans des messages envoyés à un élève. Il respecte à la lettre les interdictions clairement énoncées lors d'un entretien avec le proviseur et un autre avec la proviseur adjointe. J'insiste sur le clairement, car plus bas il sera question d'une information contradictoire donnée par le proviseur donc quelque chose n'était vraiment pas clair. Mais tout ce qui était clairement dit a été respecté à la lettre.

Lors d'un entretien en face à face sans témoin avec le proviseur, le contractuel lui fait à nouveau part de son souhait très fort de s'expliquer auprès de l'élève, souhait déjà exprimé à deux ou trois reprises. La discussion était voulue au lycée, en présence d'un collègue ou de la CPE, de façon respectueuse. Aucune mauvaise intention, juste le besoin de s'exprimer à ce sujet auprès de l'élève. Cette discussion avait été plusieurs fois refusée car elle aurait dû être officiellement organisée et donc approuvée par le l'établissement, ce qui n'est pas possible.

Le proviseur indique alors au contractuel une façon d'y parvenir différente de ce que le contractuel avait initialement voulu mais la solution convient très bien au contractuel. La solution proposée est strictement impossible sans contact direct avec l'élève au lycée et sans lui en parler au lycée. Le contractuel considère alors cela comme une autorisation implicite d'en parler à l'élève au lycée, sans intervention d'un collègue, donc de façon officieuse, toujours sans aucune mauvaise intention et en respectant l'avis de l'élève qui serait exprimé lors de la discussion.

Le contractuel prend alors une initiative permettant alors de réaliser ce que le proviseur lui a suggéré de faire:
Il parle à l'élève dans un bureau vitré, à distance de l'élève, la porte vitrée fermée (pas à clé) mais avec des gens de l'autre côté de la porte, le contractuel placé devant la porté vitrée et sans toucher l'élève. Le contractuel propose alors à l'élève, après l'avoir rassuré sur ses intentions, de venir le lendemain pour discuter de tout ça, ce que l'élève accepte.

Le proviseur peut-il reprocher à ce contractuel de l'éducation nationale cette initiative personnelle prise dans le but de faire ce qu'il avait suggéré lui même, en affirmant ensuite ne jamais avoir autorisé le contractuel à en parler à l'élève en étant au lycée ? Je précise que ce reproche était si fort que le proviseur a forcé le contractuel à remettre une lettre de démission.

Merci d'avance

5 réponses

caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 625
12 juin 2022 à 12:17
Bonjour

Était-il malin de se retrouver seul avec l'élève, alors que dès le départ les faits reprochés concernent les échanges entre l'élève et le contractuel ?
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cocodu67... Messages postés 3162 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
Modifié le 12 juin 2022 à 16:16
Bonjour,

Je reconnais que non, mais j'avais constaté une possibilité d'échanger quelques mots avec elle et j'ai saisi l'occasion, convaincu que l'échange avec le proviseur m'assure que ce soit toléré tant que ça reste entre moi et elle sans y mêler l'établissement.

Franchement dans ma situation, comment m'empêcher de vouloir lui parler en privé sans la présence d'un collègue tout en étant au lycée, lorsque le proviseur lui même me dit le 1 juin que je peux aller la voir en lui avouant mes sentiments et en la demandant si elle souhaite rester en contact et en précisant que je respecterais son choix, sa décision, et que si je ne la croise pas seule (elle est tout le temps avec ses amies) je peux lui donner un bout de papier où j'aurais noté ce que j'ai à dire. C'est clair et net et sans doute possible, ce qu'il m'a dit est impossible sans être au lycée, il m'avait suggéré ça dans l'objectif que ça se passe au lycée et la preuve la plus flagrante est la technique du bout de papier si ses amies sont avec elle.

En me disant ça naturellement ma réaction était plus que prévisible.
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jodelariege
12 juin 2022 à 13:03
bonjour
il y a eu pas mal d'échanges avec des bénévoles sur le site de "juritravail "et pas mal de réponses
ces dernières ne vous conviennent pas?

https://www.juritravail.com/Forum/fonctionnaires/conseil-juridique/tenu-responsable-d39une-autorisation-implicite/id/1635247

et vous dites "Le proviseur indique alors au contractuel une façon d'y parvenir différente de ce que le contractuel avait initialement voulu mais la solution convient très bien au contractuel. La solution proposée est strictement impossible sans contact direct avec l'élève au lycée et sans lui en parler au lycée. Le contractuel considère alors cela comme une autorisation implicite d'en parler à l'élève au lycée, s..."
il n'y a pas ici d'autorisation explicite ou écrite; c'est une interprétation de votre part et votre hiérarchie a beau jeu de vous reprocher cette dernière action
et quelle était la façon différente proposée par le proviseur?
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cocodu67... Messages postés 3162 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
12 juin 2022 à 16:26
Initialement je ne voulais pas poster sur les 2 forums, c'est une maladresse de ma part. J'avais d'abord posté ici sur commentcamarche, et l'après-midi je me suis rappelé que j'ai un compte sur juritravail et que ce second forum serait plus approprié pour une situation en lien avec le travail. Puis j'ai oublié commentcamarche ...

Les réponses reçues sur juritravail me conviennent en effet, puisqu'elles sont bien assez claires au sujet de ce que je ne devrais pas faire.

Mon erreur initiale la plus grande erreur selon moi, c'était qu'au tout début lorsque j'ai su que la mère a téléphoné au lycée pour signaler que j'ai envoyé des messages privés à sa fille sur l'ENT, j'ai trop insisté pour que tout se passe au lycée alors que clairement ça n'a pas de rapport avec le lycée, c'est d'ordre privé. Si j'avais expliqué en détail pourquoi je souhaite en parler à l'élève et formulé la demande d'en parler avec la mère et l'élève je pense que ça aurait été accepté hors du lycée dans un cadre privé. En tout cas j'ai trop fortement mélangé le privé et le professionnel ...
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kang74 Messages postés 5735 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 842
Modifié le 12 juin 2022 à 13:06
Bonjour

e proviseur peut-il reprocher à ce contractuel de l'éducation nationale cette initiative personnelle prise dans le but de faire ce qu'il avait suggéré lui même, en affirmant ensuite ne jamais avoir autorisé le contractuel à en parler à l'élève en étant au lycée ?

D'après vos dires non seulement il ne vous a rien autorisé de faire mais vous a interdit de faire : c'est vous qui avaez insisté .
Donc pour la suite de votre contrat qui va prendre fin d'une manière ou d'une autre ,aucun impact .
Pour une éventuelle plainte des parents, c'est moins sûr .
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cocodu67... Messages postés 3162 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
12 juin 2022 à 16:29
Il ne m'a pas explicitement autorisé à en parler à l'élève en étant au lycée, mais ... https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8979664-tenu-responsable-d-une-autorisation-implicite?utm_source=MagNews#4
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kang74 Messages postés 5735 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 842 > cocodu67... Messages postés 3162 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
12 juin 2022 à 18:11
D'un point de vue professionnel le problème est réglé me semble -t-il , personne ne vous a obligé à faire ce que vous avez fait ( et pourtant dans l'EN les rapports hiérarchiques sont très clairs) personne ne vous y a autorisé non plus, voire on vous l'a même interdit .
Donc inutile d'y voir une faute ailleurs que dans vos propres décisions .
D'un point de vue pénal, envoyez des messages à une mineure sur laquelle vous usez de votre autorité de par votre fonction, en utilisant pour cela vos " pouvoirs " professionnels, que ce soit par l'ENT ou en la convoquant pour la forcer à avoir une entrevue avec vous, c'est du harcèlement moral au minium, sexuel possiblement .
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602 > kang74 Messages postés 5735 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
12 juin 2022 à 18:14
Bonjour,

L'élève est majeure. C était spécifié sur l autre forum.

Cordialement
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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
13 juin 2022 à 10:52
Bonjour,

Au vue de vos explications dans les differentes réponses, vous etes bien en tord d'avoir contacter l'eleve pour raison perso, déja par l'ENT et ensuite en discussion, et vous auriez eu aussi tord de la contacter en privé. Car vous n'etes pas sensé utiliser les numéros, email, adresse des eleves pour des fins privés.
Cependant le proviseur ne peux pas vous demander une lettre de demission, a lui de voir s'il peux vous licencier, et pour le motif.
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cocodu67... Messages postés 3162 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
Modifié le 13 juin 2022 à 17:39
Bonjour,

Effectivement j'ai été en tord plusieurs fois ...

Il ne peut pas mais pourtant il l'a fait ...
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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834 > cocodu67... Messages postés 3162 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
14 juin 2022 à 08:15
Je peux vous demander 15000€, c'est vous qui décidez si vous me les donner... pareil pour la demission... a vous de décider, personne ne peux vous forcer a ecrire et signer quelque choses.
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cocodu67... Messages postés 3162 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 > dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024
14 juin 2022 à 09:39
Oui c'est pas faux. Sur le moment je n'ai pas vraiment réfléchis et je me suis dis qu'il vaut mieux partir et qu'officiellement ce soit ma décision, que d'y avoir été forcé avec une trace du licenciement.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523 > cocodu67... Messages postés 3162 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
14 juin 2022 à 09:46
Salut,

Et vous n'aurez donc pas de droits au chômage avant 4 mois. Et encore, il faudra demander à faire réexaminer votre dossier.

Quand on vous demande de démissionner, c'est rarement à votre avantage.
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caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 625 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
14 juin 2022 à 10:53
Le monsieur n'est pas en France, donc pour les allocations...
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caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 625
14 juin 2022 à 21:49
Vous écrivez de Hollande
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cocodu67... Messages postés 3162 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
14 juin 2022 à 22:13
J'utilise un VPN afin de pouvoir bénéficier d'une IP fixe, ce qui n'est pas le cas avec mon opérateur Orange. Pour des raisons qui n'ont rien à voir avec cette discussion j'ai besoin quotidiennement d'une IP fixe. J'ai pris l'habitude de ne pas le désactiver. Ce message a été rédigé sans VPN.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
Modifié le 14 juin 2022 à 23:44
Et voui, il faut s'habituer aux VPN de plus en plus populaires. ;-)
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