Prudhomme
Résolu
Mora69
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Mora69 -
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Bonjour à tous,
J’ai fait une prise d’acte de mon contrat de travail le 4 septembre 2020 qui devait être jugé en 1 mois mais cela fait 1a déjà et je n’ai toujours pas de réponse. Je suis passer en audience en Mai et j’attend la conclusion pour la fin du mois. J’ai demander la re qualification de ma prise d’acte en licenciement sans cause réel et sérieuse pour non respect du temps de travail et ainsi demander la nullité de mon forfait jour. J’ai une moyenne de 66h par semaine du 1 janvier au 30 juin 2020 , souvent plus de 13h par jour et moins de 11h de repos entre deux journée de travail et heureusement il y avait une pointeuse électronique. Je travaillais du lundi au samedi et j’avais deux demi-journées de travail de 6h à 14h seul au magasin soit 8h.
-une demi-journée de 8h est-ce légal ? Comment définir une demi-journée pour un cadre au forfait ?
- j’ai un procès verbal de l’inspection du travail qui reconnaît le travail dissimulé, dépassement des durées maximal d’un temps de travail, non respect des repos et versement de salaire inférieur au minimum légal. Pensez-vous qu’avec un procès verbal de l’inspection du travail cela me donne de grande chance de gagner ?
- mon ancien employeur me réclame 10 000€ de dommage et intérêt pour avoir fait une prise d’acte sans préavis, les salariés sont-il souvent condamner à payer des indemnités à leur ancien employeur ?
Mon avocate réclame plus de 100 000€ pour le litige et je vous avoue que je ne m’attendais pas du tout à ce que cela parte dans des montants aussi élevé.
Je vous remercie pour vos réponses.
Mora69
J’ai fait une prise d’acte de mon contrat de travail le 4 septembre 2020 qui devait être jugé en 1 mois mais cela fait 1a déjà et je n’ai toujours pas de réponse. Je suis passer en audience en Mai et j’attend la conclusion pour la fin du mois. J’ai demander la re qualification de ma prise d’acte en licenciement sans cause réel et sérieuse pour non respect du temps de travail et ainsi demander la nullité de mon forfait jour. J’ai une moyenne de 66h par semaine du 1 janvier au 30 juin 2020 , souvent plus de 13h par jour et moins de 11h de repos entre deux journée de travail et heureusement il y avait une pointeuse électronique. Je travaillais du lundi au samedi et j’avais deux demi-journées de travail de 6h à 14h seul au magasin soit 8h.
-une demi-journée de 8h est-ce légal ? Comment définir une demi-journée pour un cadre au forfait ?
- j’ai un procès verbal de l’inspection du travail qui reconnaît le travail dissimulé, dépassement des durées maximal d’un temps de travail, non respect des repos et versement de salaire inférieur au minimum légal. Pensez-vous qu’avec un procès verbal de l’inspection du travail cela me donne de grande chance de gagner ?
- mon ancien employeur me réclame 10 000€ de dommage et intérêt pour avoir fait une prise d’acte sans préavis, les salariés sont-il souvent condamner à payer des indemnités à leur ancien employeur ?
Mon avocate réclame plus de 100 000€ pour le litige et je vous avoue que je ne m’attendais pas du tout à ce que cela parte dans des montants aussi élevé.
Je vous remercie pour vos réponses.
Mora69
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2 réponses
Les montants ne sont que des chiffres donnés comme ça
Qui vous a conseillé cette prise d'acte ? Je dirais même quel est le c.. qui vous a dit d'agir ainsi
Qui vous a conseillé cette prise d'acte ? Je dirais même quel est le c.. qui vous a dit d'agir ainsi
La prise d'acte est un danger !
vous aurez du faire une resiliation judiciaire et retez dans l'entreprise. c'est moins risqué.
Si vous etes débouté, n'hésitez surtout poas à faire appel dans un délai d'un mois.
La majorité des dossier "Prise d'actes" ne sont pas étudié par négligence.
CPH
vous aurez du faire une resiliation judiciaire et retez dans l'entreprise. c'est moins risqué.
Si vous etes débouté, n'hésitez surtout poas à faire appel dans un délai d'un mois.
La majorité des dossier "Prise d'actes" ne sont pas étudié par négligence.
CPH
Bonsoir EMMA et merci pour votre réponse,
Malheureusement, il était impossible pour moi de rester dans l’entreprise et mon avocate a été de bon conseils. L’affaire a été jugée en première instance le 29 septembre et l’entreprise a été condamné (50 000€),ma prise d’acte a été re qualifiée en licenciement sans cause réel et sérieuse et mon contrat Cadre au forfait jour à été jugé inopposable.( aucun contrôle du temps de travail et de la charge ).Il m’a ainsi été accorder le paiement de l’intégralité de mes heures supplémentaires ( pointeuse électronique sur lieu de travail),ainsi que dés dommage et intérêt pour non respect des durées maximales du travail ( jusqu’à 16h par jours et 73h semaine ) et du dépassement du contingent d’heures supplémentaires.( plus de 600h)
J’attend de voir si mon ancienne employeur fait appel, pour ma part, je suis satisfait de l’appréciation des juges ( 2 salariés et 2 employeurs) je ne ferai pas appel. Je préfère passer à autre chose et oublier tout ça pour me concentrer sur mon nouvel emploi.
Merci d’avoir pris le temps de répondre et je vous souhaite une bonne continuation.courage à tout ceux qui son honnête dans leurs démarches et qui vivent des moments difficiles ! ????????
Malheureusement, il était impossible pour moi de rester dans l’entreprise et mon avocate a été de bon conseils. L’affaire a été jugée en première instance le 29 septembre et l’entreprise a été condamné (50 000€),ma prise d’acte a été re qualifiée en licenciement sans cause réel et sérieuse et mon contrat Cadre au forfait jour à été jugé inopposable.( aucun contrôle du temps de travail et de la charge ).Il m’a ainsi été accorder le paiement de l’intégralité de mes heures supplémentaires ( pointeuse électronique sur lieu de travail),ainsi que dés dommage et intérêt pour non respect des durées maximales du travail ( jusqu’à 16h par jours et 73h semaine ) et du dépassement du contingent d’heures supplémentaires.( plus de 600h)
J’attend de voir si mon ancienne employeur fait appel, pour ma part, je suis satisfait de l’appréciation des juges ( 2 salariés et 2 employeurs) je ne ferai pas appel. Je préfère passer à autre chose et oublier tout ça pour me concentrer sur mon nouvel emploi.
Merci d’avoir pris le temps de répondre et je vous souhaite une bonne continuation.courage à tout ceux qui son honnête dans leurs démarches et qui vivent des moments difficiles ! ????????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J’ai suivie les conseils de l’inspection du travail, de la médecine du travail et du cabinet d’avocat qui me défend , que je suis aller voir avant de rompre mon contrat.