Calcul congés payés
RésoluBonjour, j ai été en arrêt du 4 juillet au 16 sept 2024. Je n ai pas été rémunérée sur cette période car la convention collective de ma société prévoit qu un salarié présent depuis moins d un an n est pas indemnisé par l employeur en cas d arrêt de travail.
Mes feuilles de paie de juillet et août affichent un net à payer après impôt de 0€. Mon solde de congés payés à prendre affiche le même solde que celui de ma feuille de paye de juin.
Pourtant, j ai cru comprendre que l article 37 de la loi DDADUE entrée en application le 22 avril 2024, instaure l acquisition de 2j ouvrables de congés par mois, pendant les périodes d arrêt de travail pour maladie non professionnelles.
Selon cette loi, mon compteur de congés devrait être majoré de 4 jours. Ma compréhension est elle correcte ?
Pouvez-vous svp me valider ou invalider et m apporter vos observations ?
Merci pour votre aide
Bonne journée
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1 réponse
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
En effet, selon la loi DDADUE entrée en application en avril 2024, lors d'un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, un salarié acquiert bien 2 jours ouvrables de congés par mois. Cela signifie qu'au cours de votre arrêt de travail, qui a duré deux mois, vous avez le droit d'acquérir 4 jours de congés payés. Donc, à priori votre compréhension est correcte.
Cependant, n'oubliez pas que cette loi peut être modulée par des accords d'entreprise ou de branches. Par conséquent, pour avoir une certitude totale, je vous recommande de vérifier les termes de votre convention collective et/ou de votre contrat de travail, ou à défaut, de vous rapprocher de votre service RH afin de clarifier cette situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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