Discrimination état de santé épilepsie
Résolu
Brd1305
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kang74 -
kang74 -
Bonjour,
Étant Épileptique Mon employeur et la médecine tenue au courante je suis en cdi en tant qu'agent d'entretien dans une ehpad du mardi au vendredi et samedi livreur de repas étant apte pour le poste d'Agent d'entretien le poste livreur du samedi reste à voir au niveau de la médecine du travail mais je l'exerce (pas de restriction)
Malheureusement il ya deux semaines j'ai fait une crise d'épilepsie après ma journée de travail (livraison)en rentrant chez moi étant quelqu'un d'honnête je lui dit à mon employeur cela la perturbé et il me propose de faire un licenciement pour faute grave motif abandon de poste parce que pour lui cela devient trop dangereux pour moi je lui est proposé une rupture conventionnelle il a refusé
Je ne c'est plus ou donner de la tête pour moi c'est discriminatoire je peut comprendre pour la conduite mais le poste d'Agent d'entretien ne pose aucun problème
Si quelqu'un pourrait m'éguiller sur cette affaire
Je vous en remercie d'avance
Étant Épileptique Mon employeur et la médecine tenue au courante je suis en cdi en tant qu'agent d'entretien dans une ehpad du mardi au vendredi et samedi livreur de repas étant apte pour le poste d'Agent d'entretien le poste livreur du samedi reste à voir au niveau de la médecine du travail mais je l'exerce (pas de restriction)
Malheureusement il ya deux semaines j'ai fait une crise d'épilepsie après ma journée de travail (livraison)en rentrant chez moi étant quelqu'un d'honnête je lui dit à mon employeur cela la perturbé et il me propose de faire un licenciement pour faute grave motif abandon de poste parce que pour lui cela devient trop dangereux pour moi je lui est proposé une rupture conventionnelle il a refusé
Je ne c'est plus ou donner de la tête pour moi c'est discriminatoire je peut comprendre pour la conduite mais le poste d'Agent d'entretien ne pose aucun problème
Si quelqu'un pourrait m'éguiller sur cette affaire
Je vous en remercie d'avance
A voir également:
- Épilepsie et permis de conduire forum
- Recours gracieux suspension permis de conduire forum - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
5 réponses
Bonjour,
En quoi c'est discriminatoire ?
Vous n'avez aucune obligation d'accepter la magouille d'abandon de poste de votre employeur. Continuez à travailler.
En quoi c'est discriminatoire ?
Vous n'avez aucune obligation d'accepter la magouille d'abandon de poste de votre employeur. Continuez à travailler.
Brd1305
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Que je suis épileptique et qu'il veut le licencier par rapport à mon état de santé qui juge se l'on lui trop dangereux pour le poste.... alors que je suis apt
Vous pouvez, néanmoins faire étudier votre dossier par un syndicat .
Mais si vous conduisez en étant épileptique et vous avez eu le permis sans y être autorisée, ce n'est pas l'abandon de poste le problème mais la loyauté envers votre employeur . et votre obligation par rapport à votre santé .
A voir donc la forme du licenciement .
Mais si vous conduisez en étant épileptique et vous avez eu le permis sans y être autorisée, ce n'est pas l'abandon de poste le problème mais la loyauté envers votre employeur . et votre obligation par rapport à votre santé .
Article L4122-1
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.
Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur.
A voir donc la forme du licenciement .
Malheureusement j'ai céder à sa requête mais je peut retourner à mon poste de travail actuellement rien est fait...
Apte pour les 2 pour l'instant
J'ai rendez-vous à la médecine du travail le 4 mai
Apte pour les 2 pour l'instant
J'ai rendez-vous à la médecine du travail le 4 mai
Bonjour
Si l'employeur a des obligations concernant votre santé et votre sécurité, il n'en demeure pas moins que vous avez AUSSI des obligations en ce qui concerne votre santé , si votre état de santé peut vous mettre en danger ou mettre en danger des tiers .
Dans ce contexte là, cela peut être fautif , notamment en ce qui concerne votre aptitude à la conduite : vous ne pouvez pas conduire sans autorisation et prise en compte de votre état de santé par' une commission médicale .
Donc la question : avez vous déclaré votre état de santé lors de l'examen du permis de conduire ?
Car si vous avez caché ce fait, effectivement, il est fautif de conduire avec un permis de conduire obtenu par fraude .
L’épileptie fait bien partie de ces affections
Si l'employeur a des obligations concernant votre santé et votre sécurité, il n'en demeure pas moins que vous avez AUSSI des obligations en ce qui concerne votre santé , si votre état de santé peut vous mettre en danger ou mettre en danger des tiers .
Dans ce contexte là, cela peut être fautif , notamment en ce qui concerne votre aptitude à la conduite : vous ne pouvez pas conduire sans autorisation et prise en compte de votre état de santé par' une commission médicale .
Donc la question : avez vous déclaré votre état de santé lors de l'examen du permis de conduire ?
Car si vous avez caché ce fait, effectivement, il est fautif de conduire avec un permis de conduire obtenu par fraude .
Article 3
Le candidat au permis de conduire, atteint de l'une des affections médicales mentionnées à l'annexe I ou II, le déclare lors de son inscription au moyen de la télé-procédure « demande de permis de conduire ». Dans ce cas, le candidat sollicite l'avis d'un médecin agréé sur son aptitude médicale à la conduite.
L'expert au sens des dispositions prévues au III de l'article 4 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé qui, au cours de l'épreuve pratique, a estimé que l'état du candidat semblait présenter une incompatibilité avec la conduite des véhicules automobiles, peut solliciter auprès du préfet un contrôle médical.
Article 4
Le titulaire d'un permis de conduire, atteint de l'une des affections médicales mentionnées dans l'annexe I ou dans l'annexe II, selon le permis dont il est titulaire, sollicite, dès qu'il a connaissance de cette affection, l'avis d'un médecin agréé.
Article 5
Avant chaque contrôle médical, l'usager répond loyalement, par écrit, à un questionnaire à l'usage exclusif du médecin agréé par le préfet, consultant hors commission médicale, ou au sein de la commission médicale. Ce questionnaire figure en annexe III du présent arrêté.
L’épileptie fait bien partie de ces affections
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Bonjour,
En quoi avez vous abandonné votre poste ? Ne cédez pas à votre employeur.
Vous continuez à travailler ou vous êtes en arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant.
De plus la médecine du travail doit vous examiner et en fonction de vos 2 postes de travail : vous déclarer "apte" "apte sous réserve de ..." ou "inapte à tel poste" ou "inapte à tout poste".
Demandez une visite au médecin du travail et ne vous laissez pas manipuler par cet employeur peu scrupuleux de vos droits.
Il n'y a pas de "faute grave", ni "discrimination".
En quoi avez vous abandonné votre poste ? Ne cédez pas à votre employeur.
Vous continuez à travailler ou vous êtes en arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant.
De plus la médecine du travail doit vous examiner et en fonction de vos 2 postes de travail : vous déclarer "apte" "apte sous réserve de ..." ou "inapte à tel poste" ou "inapte à tout poste".
Demandez une visite au médecin du travail et ne vous laissez pas manipuler par cet employeur peu scrupuleux de vos droits.
Il n'y a pas de "faute grave", ni "discrimination".
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