Problème avec mon patron clause non concurrence
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Tommylm15
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Tommylm15 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022 - 13 janv. 2022 à 15:56
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13 janv. 2022 à 11:10
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Bonjour,
Vous risquez quelque chose si sa clause est légale et que vous ne l'avez pas respecté oui mais il faudrait un spécialiste du droit du travail luxembourgeois pour vous répondre
Vous risquez quelque chose si sa clause est légale et que vous ne l'avez pas respecté oui mais il faudrait un spécialiste du droit du travail luxembourgeois pour vous répondre
Pierrecastor
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13 janv. 2022 à 12:10
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Salut
Si la loi est la même au Luxembourg, la clause doit être limité géographiquement ET avoir une contrepartie financière lors du départ de l'emploi.
Et ça à l'air d’être confirmé ici :
https://www.csl.lu/fr/vos-droits/salaries/fin-du-contrat-de-travail/clause-de-non-concurrence/
La clause ne peut pas s'étendre en dehors du Luxembourg, je pense que vous êtes tranquille de ce coté la.
Si la loi est la même au Luxembourg, la clause doit être limité géographiquement ET avoir une contrepartie financière lors du départ de l'emploi.
Et ça à l'air d’être confirmé ici :
https://www.csl.lu/fr/vos-droits/salaries/fin-du-contrat-de-travail/clause-de-non-concurrence/
La clause ne peut pas s'étendre en dehors du Luxembourg, je pense que vous êtes tranquille de ce coté la.
Tommylm15
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13 janv. 2022 à 12:25
13 janv. 2022 à 12:25
Bonjour, merci de vos réponses.
Sur la clause il est écrit que je ne peut pas exercer dans la zone du grand duché (Luxembourg) où au domicile de mon patron qui se situe en Belgique.
Sur la clause il est écrit que je ne peut pas exercer dans la zone du grand duché (Luxembourg) où au domicile de mon patron qui se situe en Belgique.
Pierrecastor
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Modifié le 13 janv. 2022 à 12:27
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Lisez le lien que j'ai mis au dessus.
Touchez vous une indemnité pour cette clause ?
Touchez vous une indemnité pour cette clause ?
Tommylm15
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13 janv. 2022 à 12:37
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Oui je vais le lire, et non je ne touche aucune indemnité pour celle ci
Pierrecastor
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Tommylm15
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13 janv. 2022 à 12:42
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Cette clause est donc nul.
Tommylm15
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Pierrecastor
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13 janv. 2022 à 15:56
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D’accord. Merci beaucoup !!!