Problème avec mon patron clause non concurrence
Résolu
Bonjour,
J’ai effectuer une rupture conventionnelle avec préavis de 2mois ( c’était un cdi luxembourgeois). Et je travail que au Luxembourg.
Une semaine après la fin de mon préavis j’ai décrocher un nouveau cdi exactement dans le même domaine, mais en Belgique.
Mon ancien patron, mécontent de l’apprendre 1 mois plus tard, m’envoie un message en me disant qu’il n’allait pas en rester là.. ( mot pour mot)
Et que sur mon contrat il y avait une clause. Donc la clause de non concurrence.
Que puis-je faire ? Et est ce que je risque quelques chose ? Je suis un peu perdu …
J’ai effectuer une rupture conventionnelle avec préavis de 2mois ( c’était un cdi luxembourgeois). Et je travail que au Luxembourg.
Une semaine après la fin de mon préavis j’ai décrocher un nouveau cdi exactement dans le même domaine, mais en Belgique.
Mon ancien patron, mécontent de l’apprendre 1 mois plus tard, m’envoie un message en me disant qu’il n’allait pas en rester là.. ( mot pour mot)
Et que sur mon contrat il y avait une clause. Donc la clause de non concurrence.
Que puis-je faire ? Et est ce que je risque quelques chose ? Je suis un peu perdu …
3 réponses
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ModérateurBonjour,
Vous risquez quelque chose si sa clause est légale et que vous ne l'avez pas respecté oui mais il faudrait un spécialiste du droit du travail luxembourgeois pour vous répondre
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ModérateurSalut
Si la loi est la même au Luxembourg, la clause doit être limité géographiquement ET avoir une contrepartie financière lors du départ de l'emploi.
Et ça à l'air d’être confirmé ici :
https://www.csl.lu/fr/vos-droits/salaries/fin-du-contrat-de-travail/clause-de-non-concurrence/
La clause ne peut pas s'étendre en dehors du Luxembourg, je pense que vous êtes tranquille de ce coté la.
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Bonjour, merci de vos réponses.
Sur la clause il est écrit que je ne peut pas exercer dans la zone du grand duché (Luxembourg) où au domicile de mon patron qui se situe en Belgique.-
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@PierrecastorOui je vais le lire, et non je ne touche aucune indemnité pour celle ci
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Modérateur@Tommylm15Cette clause est donc nul.
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@PierrecastorD’accord. Merci beaucoup !!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...