Problème avec mon patron clause non concurrence

Résolu
Tommylm15 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022 - 13 janv. 2022 à 09:02
Tommylm15 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022 - 13 janv. 2022 à 15:56
Bonjour,
J’ai effectuer une rupture conventionnelle avec préavis de 2mois ( c’était un cdi luxembourgeois). Et je travail que au Luxembourg.
Une semaine après la fin de mon préavis j’ai décrocher un nouveau cdi exactement dans le même domaine, mais en Belgique.
Mon ancien patron, mécontent de l’apprendre 1 mois plus tard, m’envoie un message en me disant qu’il n’allait pas en rester là.. ( mot pour mot)
Et que sur mon contrat il y avait une clause. Donc la clause de non concurrence.

Que puis-je faire ? Et est ce que je risque quelques chose ? Je suis un peu perdu …

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10208 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 712
13 janv. 2022 à 11:10
Bonjour,

Vous risquez quelque chose si sa clause est légale et que vous ne l'avez pas respecté oui mais il faudrait un spécialiste du droit du travail luxembourgeois pour vous répondre
0
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 495
13 janv. 2022 à 12:10
Salut

Si la loi est la même au Luxembourg, la clause doit être limité géographiquement ET avoir une contrepartie financière lors du départ de l'emploi.

Et ça à l'air d’être confirmé ici :

https://www.csl.lu/fr/vos-droits/salaries/fin-du-contrat-de-travail/clause-de-non-concurrence/

La clause ne peut pas s'étendre en dehors du Luxembourg, je pense que vous êtes tranquille de ce coté la.
0
Tommylm15 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022
13 janv. 2022 à 12:25
Bonjour, merci de vos réponses.
Sur la clause il est écrit que je ne peut pas exercer dans la zone du grand duché (Luxembourg) où au domicile de mon patron qui se situe en Belgique.
0
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 495
Modifié le 13 janv. 2022 à 12:27
Lisez le lien que j'ai mis au dessus.

Touchez vous une indemnité pour cette clause ?
0
Tommylm15 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
13 janv. 2022 à 12:37
Oui je vais le lire, et non je ne touche aucune indemnité pour celle ci
0
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 495 > Tommylm15 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022
13 janv. 2022 à 12:42
Cette clause est donc nul.
0
Tommylm15 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
13 janv. 2022 à 15:56
D’accord. Merci beaucoup !!!
0