Arrêt maladie travaillé Alsace Moselle
Résolu
Lonep
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1 réponse
dadout
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28 juin 2023 à 15:35
28 juin 2023 à 15:35
Bonjour,
Votre employeur doit déclarer que vous etes venu travailler. Il ne touchera donc pas d'indemnités et vous non plus, par contre, vous avez travaillé donc vous devez toucher votre salaire.
Le reste, ca s'appelle de la fraude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2023 à 15:48
Bonjour dadout,
Merci pour votre réponse.
J'ai trouvé ceci sur " service-public.fr ". Ne serait-ce pas possible d'appliquer ce qui est surligné ?
28 juin 2023 à 15:53
Bonjour Lonep,
Vous avez touché une indemnité CPAM ou MSA et l'avez rendu?
Car le paragraphe cité dis en suspens "si vous avez rendu votre indemnité, vous pouvez reclamé a votre employeur qu'il vous la rembourse". Sauf que le cas qui est le votre, vous n'avez pas touché d'indemnité (puisqu'a priori vous avez touché votre salaire).
Et donc l'employeur en vous disant "pas d'indeminité car carance de 3 jours" est érroné et juste. en Fait il fait un abus ou raccourcis. LUI vous paye dès le premier jours, mais la CPAM a bien cette carrance. C'est a la charge de l'employeur de prendre en charge les 3 premiers jours d'un arret médical.
Désolé mon explication n'est pas structuré mais en gros. Vous avez travaillé, donc il vous paye.
Lui ne recois rien de la sécu les 3 premier jours d'un arret.
Comme ni lui ni vous n'avez recu de revertion de prestation, il n'y a rien a vous donner ne plus.
Par contre quand vous dite "Il était inenvisageable que je puisse m'absenter" c'est selon qui? vous ou votre employeur? si c'est vous donc OK c'est votre choix, si c'est lui, alors 2 conseils, fuyez et aller voir un autre employeur, et/ou la prochaine fois faite lui ecrire et signer l'octrois d'une prime exceptionnel.
Bon courage
28 juin 2023 à 16:00
Aucun problème, même si ce n'est pas structuré, c'est tout à fait compréhensible !
La prise en charge des 3 premiers jours d'un arrêt maladie par l'employeur est également valable pour le droit local " Alsace-Moselle " ? Si oui, merci vous aurez résolu ma question.
Pour le contexte, je suis boulanger et seul employé pour préparer l'ouverture des magasins, il ne m'a pas dit explicitement que c'était inenvisageable mais il était facile de le comprendre car il n'y a personne pour me remplacer.
28 juin 2023 à 16:29
En dehors du 57-67-68 les 3 premiers jours sont pour la pomme de l'employé. (sauf accord convention collectif ou accord d'entreprise) mais donc, ailleur en France, vous etes malade, les 3 premiers jours sont pas payés, point et sniff.
En 57-67-68 c'est a la charge de votre employeur.
Pour le contexte, vous etes employé, si vous deviez vous souciez de ca, vous seriez patron... c'est la différence. On gagne moins mais on est sensé etre plus tranquille dans la tete... si vous ne pouvez pas etre malade, autant etre patron et gagner plus....
S'il n'a personne pour vous remplacer c'est pas normalement votre soucis, parce que quand tout vas bien vous etes pas spécialement récompensé....
Enfin c'est pas du juridique c'est du débat