Fin emploi CESU, rupture conventionnelle ?

Résolu
doudouce2802 Messages postés 2 Statut Membre -  
doudouce2802 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je n'emploie plus depuis janvier 2020 une employée de maison.
D'un commun accord , je la licencie.
Elle était payée par le Chèque Emploi Service Universel, pour 2à 3 heures par mois.
Dois je faire une rupture conventionnelle pour ce cas?
Si oui, où puis je trouver le formulaire de rupture conventionnelle et comment calculer l'indemnité?
Merci d'avance cordialement
Maryse MASSET
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2 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 485
 
Pour une rupture conventionnelle n'existe pas qui est soumise à l'accord de l'inspection du travail
Faites un licenciement économique l'indemnité est idem
Vous dites que vous ne lemployez plus depuis janvier et depuis tout ce temps vous n'avez rien fait ?
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre 143
 
Pour une rupture conventionnelle, vous remplissez le Cerfa n°14598

Ce mode de rupture vous protége d'un recours en contestation de votre employée.

Ceci étant, à 2h/mois, je doute qu'elle s'amuse à cela.
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doudouce2802 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci j'ai fait avec ce formulaire
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