Fin emploi CESU, rupture conventionnelle ?

Résolu
doudouce2802 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2020 - Modifié le 6 oct. 2020 à 15:12
doudouce2802 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2020 - 9 oct. 2020 à 08:09
Bonjour,
Je n'emploie plus depuis janvier 2020 une employée de maison.
D'un commun accord , je la licencie.
Elle était payée par le Chèque Emploi Service Universel, pour 2à 3 heures par mois.
Dois je faire une rupture conventionnelle pour ce cas?
Si oui, où puis je trouver le formulaire de rupture conventionnelle et comment calculer l'indemnité?
Merci d'avance cordialement
Maryse MASSET
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
6 oct. 2020 à 16:57
Pour une rupture conventionnelle n'existe pas qui est soumise à l'accord de l'inspection du travail
Faites un licenciement économique l'indemnité est idem
Vous dites que vous ne lemployez plus depuis janvier et depuis tout ce temps vous n'avez rien fait ?
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 138
9 oct. 2020 à 00:55
Pour une rupture conventionnelle, vous remplissez le Cerfa n°14598

Ce mode de rupture vous protége d'un recours en contestation de votre employée.

Ceci étant, à 2h/mois, je doute qu'elle s'amuse à cela.
doudouce2802 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2020
9 oct. 2020 à 08:09
merci j'ai fait avec ce formulaire
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