Fin emploi CESU, rupture conventionnelle ?Résolu

Question

Bonjour,
Je n'emploie plus depuis janvier 2020 une employée de maison.
D'un commun accord , je la licencie.
Elle était payée par le Chèque Emploi Service Universel, pour 2à 3 heures par mois.
Dois je faire une rupture conventionnelle pour ce cas?
Si oui, où puis je trouver le formulaire de rupture conventionnelle et comment calculer l'indemnité?
Merci d'avance cordialement
Maryse MASSET

tania57 · Answer

Pour une rupture conventionnelle n'existe pas qui est soumise à l'accord de l'inspection du travail 
Faites un licenciement économique l'indemnité est idem 
Vous dites que vous ne lemployez plus depuis janvier et depuis tout ce temps vous n'avez rien fait ?

Laburu · Answer

Pour une rupture conventionnelle, vous remplissez le Cerfa n°14598

Ce mode de rupture vous protége d'un recours en contestation de votre employée.

Ceci étant, à 2h/mois, je doute qu'elle s'amuse à cela.

Fin emploi CESU, rupture conventionnelle ?

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