Fin emploi CESU, rupture conventionnelle ?
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doudouce2802
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doudouce2802 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je n'emploie plus depuis janvier 2020 une employée de maison.
D'un commun accord , je la licencie.
Elle était payée par le Chèque Emploi Service Universel, pour 2à 3 heures par mois.
Dois je faire une rupture conventionnelle pour ce cas?
Si oui, où puis je trouver le formulaire de rupture conventionnelle et comment calculer l'indemnité?
Merci d'avance cordialement
Maryse MASSET
Je n'emploie plus depuis janvier 2020 une employée de maison.
D'un commun accord , je la licencie.
Elle était payée par le Chèque Emploi Service Universel, pour 2à 3 heures par mois.
Dois je faire une rupture conventionnelle pour ce cas?
Si oui, où puis je trouver le formulaire de rupture conventionnelle et comment calculer l'indemnité?
Merci d'avance cordialement
Maryse MASSET
2 réponses
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Pour une rupture conventionnelle n'existe pas qui est soumise à l'accord de l'inspection du travail
Faites un licenciement économique l'indemnité est idem
Vous dites que vous ne lemployez plus depuis janvier et depuis tout ce temps vous n'avez rien fait ? -
Pour une rupture conventionnelle, vous remplissez le Cerfa n°14598
Ce mode de rupture vous protége d'un recours en contestation de votre employée.
Ceci étant, à 2h/mois, je doute qu'elle s'amuse à cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...