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Stephanem0304
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mercredi 12 janvier 2011
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13 janvier 2011
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13 janv. 2011 à 00:17
13 janv. 2011 à 00:17
Bonsoir, apparemment vous n'avez pas conteste le PV la premiere fois. Ceci est une premiere erreur. Quant a la seconde, les lois sont ce qu'elles sont, mais en France, on paye et ensuite on se defend. Maintenant il va falloir vous battre comme un diable pour vous faire entendre car la somme demandee est assez consequente. Selon l'article L529-2 du code de procedure penale, vous avez 45 jours pour former un recours en exoneration, ce delai etant depasse, votre dernier recours, selon l'article L 530, vous disposez de 30 jours pour emettre une reclamation aupres de l'officier du ministere public, vous trouverez l'adresse au dos de la contravention. Je vous souhaite bon courage et de la perseverence... a moins que vous ne tombiez sur un fonctionnaire humain !!
Il faut vous rendre dans le commissariat de police le plus proche de chez vous qui vous indiquera le commissariat où se trouve le tribunal de polie (avec l'Officier du Ministere Public). ce dernier reçoit les personnes dans une tranche horaire sur un ou deux jours de la semaine. Le premier arrivé au commissariat est le premier reçu. L'officier va ensuite régler le problème rapidement