Discrimination
Bonjour,
En 2004, j ai déposé plainte au Proc contre la Gendarmerie pour un problème de discrimination à la suite d'un écrit de service sur mon poids. "surcharge pondérale qui ne valoriserait pas l image que doit représenter la Gendarmerie".
Le parquet n a pas jugé donner suite à ma plainte qui, a été classée sans suite.
Je souhaitais savoir s'il n'était pas trop tard de déposer le dossier au civil.
Je ne me rappelle plus des délais.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
En 2004, j ai déposé plainte au Proc contre la Gendarmerie pour un problème de discrimination à la suite d'un écrit de service sur mon poids. "surcharge pondérale qui ne valoriserait pas l image que doit représenter la Gendarmerie".
Le parquet n a pas jugé donner suite à ma plainte qui, a été classée sans suite.
Je souhaitais savoir s'il n'était pas trop tard de déposer le dossier au civil.
Je ne me rappelle plus des délais.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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jaqot
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Modifié par jaqot le 11/01/2011 à 14:35
Modifié par jaqot le 11/01/2011 à 14:35
bonjour , au bout de 7 ans , vous ne pensez pas qu il y a prescription ???
je pensais avoir 10 ans après les faits.
j aurais peut être du me réveiller avant.
Etes vous sûr de votre réponse ?
Merci0
Cordialement et meilleurs voeux pour 2011.
j aurais peut être du me réveiller avant.
Etes vous sûr de votre réponse ?
Merci0
Cordialement et meilleurs voeux pour 2011.
Puis même sans prescription, que ce soit dans la police ou la gendarmerie, il est spécifié que les candidats doivent avoir une IMC comprise entre 21 et 30. Donc si vous avez un léger surpoids, faites un petit régime avant le concours et ça devrait passer sans aller devant le tribunal qui est perdu d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...