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2 réponses
Saut qu'il ne s'agit en aucun cas d'une récidive.
Les actes ont été commis en tant que mineur et en tant que majeur sur la continuité.
Aucune récidive n'est établie dans le dossier d'ailleurs.
Les actes ont été commis en tant que mineur et en tant que majeur sur la continuité.
Aucune récidive n'est établie dans le dossier d'ailleurs.
bonjour
je voudrais pas vous faire peur,mais je crois que demain vous risquez de partir tout droit en zonzon sans passer par la case sursis surtout si vous avez ete reconu coupable dans l affaire d escroquerie(sa depend des juges et du departement)
les condamnations en temps que mineur comptent plus que jamais avec récidive en etant majeur
je voudrais pas vous faire peur,mais je crois que demain vous risquez de partir tout droit en zonzon sans passer par la case sursis surtout si vous avez ete reconu coupable dans l affaire d escroquerie(sa depend des juges et du departement)
les condamnations en temps que mineur comptent plus que jamais avec récidive en etant majeur
12 janv. 2011 à 14:14
exemple, avec un sursis
de 3 mois de prison a la prochaine récidive c est la prison
c est rarement appliqué