Plusieurs condamnations avec sursis ?
Jiloki
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tarascon2 -
tarascon2 -
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai peu d'informations avec les personnes qui m'entourent dans le cadre d'une procédure à mon encontre.
J'ai fais des actes d'escroquerie pendant un an et demie. J'ai été placé sous contrôle judiciaire pendant la durée de l'instruction.
Depuis, trois condamnations ont eu lieu : une en tant que mineur, deux autres en temps que majeur (le parquet traite au compte goutte)...
En tant que mineur, j'ai eu un rappel à la loi, en tant que majeur, j'ai eu du sursis. Une troisième, et finale, condamnation doit avoir lieu demain. Peut-il y avoir également du sursis de prononcé ou est-ce que cela doit forcément être du sursis avec mise à l'épreuve ou du ferme ?
Merci d'avance pour vos réponses, je suis légèrement perdu...
PS : Il n'y a pas de récidive, les actes sont jugés à la suite des uns des autres...
Je viens vers vous car j'ai peu d'informations avec les personnes qui m'entourent dans le cadre d'une procédure à mon encontre.
J'ai fais des actes d'escroquerie pendant un an et demie. J'ai été placé sous contrôle judiciaire pendant la durée de l'instruction.
Depuis, trois condamnations ont eu lieu : une en tant que mineur, deux autres en temps que majeur (le parquet traite au compte goutte)...
En tant que mineur, j'ai eu un rappel à la loi, en tant que majeur, j'ai eu du sursis. Une troisième, et finale, condamnation doit avoir lieu demain. Peut-il y avoir également du sursis de prononcé ou est-ce que cela doit forcément être du sursis avec mise à l'épreuve ou du ferme ?
Merci d'avance pour vos réponses, je suis légèrement perdu...
PS : Il n'y a pas de récidive, les actes sont jugés à la suite des uns des autres...
A voir également:
- Plusieurs condamnations avec sursis ?
- Mcs et associés condamnations - Forum crédit consommation
- Lettre demande sursis de paiement - Guide
- Convocation rappel des obligations sursis probatoire ✓ - Forum Justice
- Sursis d'imposition - Guide
- MCS et associés - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Saut qu'il ne s'agit en aucun cas d'une récidive.
Les actes ont été commis en tant que mineur et en tant que majeur sur la continuité.
Aucune récidive n'est établie dans le dossier d'ailleurs.
Les actes ont été commis en tant que mineur et en tant que majeur sur la continuité.
Aucune récidive n'est établie dans le dossier d'ailleurs.
bonjour
je voudrais pas vous faire peur,mais je crois que demain vous risquez de partir tout droit en zonzon sans passer par la case sursis surtout si vous avez ete reconu coupable dans l affaire d escroquerie(sa depend des juges et du departement)
les condamnations en temps que mineur comptent plus que jamais avec récidive en etant majeur
je voudrais pas vous faire peur,mais je crois que demain vous risquez de partir tout droit en zonzon sans passer par la case sursis surtout si vous avez ete reconu coupable dans l affaire d escroquerie(sa depend des juges et du departement)
les condamnations en temps que mineur comptent plus que jamais avec récidive en etant majeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
exemple, avec un sursis
de 3 mois de prison a la prochaine récidive c est la prison
c est rarement appliqué