Saisie sur salaire
quentine
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un de mes amis s'acquitte régulièrement d'une pension pour ses deux enfants.
Il s'est trouvé confronté à une saisie sur salaire alors qu'il s'était déjà acquitté de la somme mensuellement due.
Aucune possibilité d'obtenir la restitution de la somme.
Frais d'huissier à la charge de mon ami. Est-ce normal ?
Merci de vos conseils et remarques.
--
La franchise ne consiste pas à dire ce que l'on pense, mais plutôt à penser ce que l'on dit.
Un de mes amis s'acquitte régulièrement d'une pension pour ses deux enfants.
Il s'est trouvé confronté à une saisie sur salaire alors qu'il s'était déjà acquitté de la somme mensuellement due.
Aucune possibilité d'obtenir la restitution de la somme.
Frais d'huissier à la charge de mon ami. Est-ce normal ?
Merci de vos conseils et remarques.
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La franchise ne consiste pas à dire ce que l'on pense, mais plutôt à penser ce que l'on dit.
6 réponses
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Bonjour,
A mon avis il avait du retard dans ses paiements et il a tiré un peu fort sur la corde.
Avant que ne soit faite la saisie, il a été convoqué à une audience de conciliation.
Ne me dites pas qu'il est surpris. -
Bonjour,
Non, il est trés honnête et aime trop ses enfants pour ne pas acquitter leur moyen de subsistance.
Pas d'audience de conciliation pour cette saisie. Il n'aurait pas accepté de mêler son employeur à tous ces ennuis.
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Re,
Désolé de vous contredire, l'audience de conciliation est obligatoire.
Cette convocation émane du greffe.
Renseignez vous auprès du Greffe. -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour
Vous avez ouvert deux sujets sur le meme theme et cela porte à confusion, il faudrait éviter !
Je vous ai deja répondu la dessus ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5125490-frais-d-huissier#p5125575
Cordialement -
Bonjour Paulos
Vous devez confondre quelque chose à la question de Quentine!
Il ne s'agit pas d'une demande d'augmentation de pension alimentaire ou les deux parties sont convoqués, mais une saisie sur salaire suite à un jugement fixant la pension qui est deja excécutoire !
Cela veut dire que la créditrice de la pension alimentaire peut sans saisir la justice, faire excécuter le jugement par voie d'huissier et cela sans aucun avertissement au préalable, mais uniquement lorsque des pensions sont impayés
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...