A voir également:
- Abus de la mairie ?
- Lettre mairie rats - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
- Mariage sans témoin mairie - Forum Mariage
1 réponse
Bonsoir,
D'après les renseignements que vous donnez, vous n'avez aucun motif pour porter plainte contre ce maire.
C'est au proprietaire de la voiture de le faire s'il le souhaite...
De votre cote, vous ne subissez aucun prejudice. La mairie a parfaitement le droit d'interdire le stationnement a un endroit quelconque.
Cordialement :)
D'après les renseignements que vous donnez, vous n'avez aucun motif pour porter plainte contre ce maire.
C'est au proprietaire de la voiture de le faire s'il le souhaite...
De votre cote, vous ne subissez aucun prejudice. La mairie a parfaitement le droit d'interdire le stationnement a un endroit quelconque.
Cordialement :)
Merci
PS : Pour le stationnement, je suis d'accord qu'il a le droit, c'est le motif qui nous a gêner, et surtout que ce soit un vulgaire stationnement interdit de travaux en carton au lieu d'un panneau et qu'il n'y ai pas d'arrêté municipale ^^