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Stephanem0304
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mercredi 12 janvier 2011
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13 janvier 2011
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13 janv. 2011 à 00:50
13 janv. 2011 à 00:50
Bonsoir, je comprends votre réaction. En france la majorité sexuelle est fixée à 15 ans, l'age ce votre fille. Si il y eu consentement entre adultes pour le rapport sexuel concernant ce début de grossesse, il se pourrait que ce soit difficile de porter plainte; Le mieux serait donc d'aller voir les autorités compétentes pour leur expliquer la situation, il seront mieux a meme de vous aiguiller quant aux démarches à suivre, ou non ...
Bon courage
Cordialement
Bon courage
Cordialement
Bonjour, alors il y a plusieurs cas plausibles :
1er cas le plus fréquent : votre fille n'a pas de cas de vulnérabilité particulier (handicapée, retardée, troubles quelconques,...) et son amant n'a pas de lien de subordination avec elle (ce n'est pas son professeur au collège, lycée) alors leur relation est entièrement légale au regard de la loi (si bien sûr votre fille n'a pas été forcée à avoir cette relation dans lequel cas il s'agirait d'un viol). En effet la majorité sexuelle en France est : 15 ans.
Autres cas : si l'une des conditions du 1er cas ne sont pas respectées (par exemple votre fille est handicapée ou son amant est son prof) leur relation est inégale il s'agirait d'une atteinte sexuelle punie d'au maximum 5 ans de prison pour le majeur
1er cas le plus fréquent : votre fille n'a pas de cas de vulnérabilité particulier (handicapée, retardée, troubles quelconques,...) et son amant n'a pas de lien de subordination avec elle (ce n'est pas son professeur au collège, lycée) alors leur relation est entièrement légale au regard de la loi (si bien sûr votre fille n'a pas été forcée à avoir cette relation dans lequel cas il s'agirait d'un viol). En effet la majorité sexuelle en France est : 15 ans.
Autres cas : si l'une des conditions du 1er cas ne sont pas respectées (par exemple votre fille est handicapée ou son amant est son prof) leur relation est inégale il s'agirait d'une atteinte sexuelle punie d'au maximum 5 ans de prison pour le majeur
sophiag
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13 janv. 2011 à 06:31
13 janv. 2011 à 06:31
Bonjour
Es ce que votre fille est partie du domicile avec ce majeur ?
Egalement, quel est le lien de cette personne par rapport à votre fille ?
(ex ! Professeur, famille )
Si elle n'est pas partie du domicile familiale , qu'elle a fréquenté un homme sans contrainte , que celui ci ne soit pas quelqu'un ayant autorité sur elle (professeur ou famille ) , alors vous ne pouvez pas porter plainte !
Je vous poste les textes
Cordialement
Sur l'adolescent de plus de quinze ans et de moins de dix-huit ans
L'article 227-27 du code pénal prévoit que lorsque le mineur a plus de quinze ans et que l'atteinte sexuelle - sans violence, contrainte, menace ni surprise - a été réalisée par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime ou par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, le délit est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Dans tous les autres cas, il n'y a pas infraction puisque le mineur est en âge de consentir
Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile, non sexuelle.
La confusion vient en partie du fait que, si un mineur quitte le foyer parental contre la volonté de ses parents, pour aller vivre avec la personne avec laquelle il a une liaison, cette personne peut bien être inculpée pour détournement de mineur, et, même, si le mineur avait plus de 15 ans (majorité sexuelle passée, pas majorité civile), c'est la seule inculpation possible. C'est donc suivant ce motif que des parents peuvent tenter de faire inculper l'amant(e) de leur enfant si celui-ci avait plus de 15 ans -- il existe un exemple célèbre en la matière, qui aboutit à une relaxe parce que la volonté d'enlèvement n'était pas prouvée[3].
Es ce que votre fille est partie du domicile avec ce majeur ?
Egalement, quel est le lien de cette personne par rapport à votre fille ?
(ex ! Professeur, famille )
Si elle n'est pas partie du domicile familiale , qu'elle a fréquenté un homme sans contrainte , que celui ci ne soit pas quelqu'un ayant autorité sur elle (professeur ou famille ) , alors vous ne pouvez pas porter plainte !
Je vous poste les textes
Cordialement
Sur l'adolescent de plus de quinze ans et de moins de dix-huit ans
L'article 227-27 du code pénal prévoit que lorsque le mineur a plus de quinze ans et que l'atteinte sexuelle - sans violence, contrainte, menace ni surprise - a été réalisée par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime ou par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, le délit est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Dans tous les autres cas, il n'y a pas infraction puisque le mineur est en âge de consentir
Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile, non sexuelle.
La confusion vient en partie du fait que, si un mineur quitte le foyer parental contre la volonté de ses parents, pour aller vivre avec la personne avec laquelle il a une liaison, cette personne peut bien être inculpée pour détournement de mineur, et, même, si le mineur avait plus de 15 ans (majorité sexuelle passée, pas majorité civile), c'est la seule inculpation possible. C'est donc suivant ce motif que des parents peuvent tenter de faire inculper l'amant(e) de leur enfant si celui-ci avait plus de 15 ans -- il existe un exemple célèbre en la matière, qui aboutit à une relaxe parce que la volonté d'enlèvement n'était pas prouvée[3].
La législation juridique et financière évolue en permanence...