Vice de procédure?

bouboune - 18 janv. 2011 à 08:02
 Paulos - 18 janv. 2011 à 10:25
Bonjour,
suite à un "flashage", j'ai demandé la photo, celle-ci n'est vraiment pas très nette, j'ai donc entamé une procédure.

j'ai été convoqué au poste de police, mais sur la convocation, la date de convocation au poste était bonne, mais la date d'édition de cette même convoc est datée de novembre 2011.

Je dois aller au tribunal, puis-je plaider le vice de procédure?


Ps: j'espère avoir été assez clair dans mon explication :D

1 réponse

Bonjour,

Evitez de les chatouiller.
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