Arme de chasse chez soit
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Bonjour,
J'hérite d'un fusil de chasse (je crois cat 5).
J'ai pu comprendre que je suis parfaitement en droit de le garder chez moi, même si je ne suis ni chasseur ni inscrit a un club de tir. Il me suffit de le déclarer en gendarmerie accompagné d'un certificat du toubib attestant que je suis apte et sain a posséder cette arme.
Ma question maintenant est PUIS-JE L UTILISER sur mon terrain, pour mon loisir (tire sur cible, tire en l'air pour effrayer les oiseaux qui ruinent mon cerisier etc...)
Merci.
J'hérite d'un fusil de chasse (je crois cat 5).
J'ai pu comprendre que je suis parfaitement en droit de le garder chez moi, même si je ne suis ni chasseur ni inscrit a un club de tir. Il me suffit de le déclarer en gendarmerie accompagné d'un certificat du toubib attestant que je suis apte et sain a posséder cette arme.
Ma question maintenant est PUIS-JE L UTILISER sur mon terrain, pour mon loisir (tire sur cible, tire en l'air pour effrayer les oiseaux qui ruinent mon cerisier etc...)
Merci.
A voir également:
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4 réponses
Merci BarbieTM, malheureusement le site ne répond pas à mon cas précis.
Pour la détention et le stockage, tout serait réglo dans mon cas.
Mais pour le fond de ma question sur l'utilisation :
"Il est interdit de tirer au fond de son jardin avec une arme de 4ème catégorie, mais rien n'interdit de tirer, toujours au fond de son jardin, avec une arme à poudre noire classée en 8ème catégorie."
Hors mon cas serait une Cat 5 I.
Pour la détention et le stockage, tout serait réglo dans mon cas.
Mais pour le fond de ma question sur l'utilisation :
"Il est interdit de tirer au fond de son jardin avec une arme de 4ème catégorie, mais rien n'interdit de tirer, toujours au fond de son jardin, avec une arme à poudre noire classée en 8ème catégorie."
Hors mon cas serait une Cat 5 I.
La législation juridique et financière évolue en permanence...