Exclusion
Fermé
Bonjour, oui avant tout Bonne et heureuse année 2011 mais le problème se pose avec les agents communaux(asem et 2 cantonniers)et pour l'antenne sociale avait-il le droit?
Cordialement.
Cordialement.
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Merci de rester sur la discussion initiale :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5122838-exclusion-abusive
en répondant par soit "j'ai une réponse" ou par "ajouter un commentaire".
00lina00 Modératrice CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...