Exclusion
Fermé
caro49
-
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, oui avant tout Bonne et heureuse année 2011 mais le problème se pose avec les agents communaux(asem et 2 cantonniers)et pour l'antenne sociale avait-il le droit?
Cordialement.
Cordialement.
1 réponse
Bonjour,
Merci de rester sur la discussion initiale :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5122838-exclusion-abusive
en répondant par soit "j'ai une réponse" ou par "ajouter un commentaire".
00lina00 Modératrice CCM
Merci de rester sur la discussion initiale :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5122838-exclusion-abusive
en répondant par soit "j'ai une réponse" ou par "ajouter un commentaire".
00lina00 Modératrice CCM