Exclusion

Fermé
caro49 -  
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, oui avant tout Bonne et heureuse année 2011 mais le problème se pose avec les agents communaux(asem et 2 cantonniers)et pour l'antenne sociale avait-il le droit?
Cordialement.

1 réponse

00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
 
Bonjour,

Merci de rester sur la discussion initiale :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5122838-exclusion-abusive

en répondant par soit "j'ai une réponse" ou par "ajouter un commentaire".


00lina00 Modératrice CCM
0