Exclusion

Fermé

caro49 - 16 janv. 2011 à 11:45
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 16 janv. 2011 à 11:46

Bonjour, oui avant tout Bonne et heureuse année 2011 mais le problème se pose avec les agents communaux(asem et 2 cantonniers)et pour l'antenne sociale avait-il le droit?
Cordialement.

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
16 janv. 2011 à 11:46

Bonjour,

Merci de rester sur la discussion initiale :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5122838-exclusion-abusive

en répondant par soit "j'ai une réponse" ou par "ajouter un commentaire".

00lina00 Modératrice CCM

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