Modification d'un dépôt de plainte
Résolu
Julie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il est possible de modifier un dépôt de plainte alors que l'accusé est déjà passé devant le Procureur et qu'il a été condamné ?
Merci d'avance,
Julie
Je souhaiterai savoir s'il est possible de modifier un dépôt de plainte alors que l'accusé est déjà passé devant le Procureur et qu'il a été condamné ?
Merci d'avance,
Julie
A voir également:
- Modification d'un dépôt de plainte
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Cerfa depot de plainte - Guide
- Procuration dépot de plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
Bonne soirée
:o)