Recherche d'article de loi....
faticoif
-
Paulos -
Paulos -
Bonjour,
Je suis à la recherche de l'article de loi qui me permette de récuperer mes points sur le permis
sachant que j'ai mon permis avant 1992, j'ai eu l'info que je pouvais les récupérés.
le lien que l'on ma transmis je ne peux y acceder, si quelqu'un le connais merci de me le transmettre.
A bientôt,
Fati
Je suis à la recherche de l'article de loi qui me permette de récuperer mes points sur le permis
sachant que j'ai mon permis avant 1992, j'ai eu l'info que je pouvais les récupérés.
le lien que l'on ma transmis je ne peux y acceder, si quelqu'un le connais merci de me le transmettre.
A bientôt,
Fati
A voir également:
- Recherche d'article de loi....
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...