Recherche d'article de loi....
faticoif
-
Paulos -
Paulos -
Bonjour,
Je suis à la recherche de l'article de loi qui me permette de récuperer mes points sur le permis
sachant que j'ai mon permis avant 1992, j'ai eu l'info que je pouvais les récupérés.
le lien que l'on ma transmis je ne peux y acceder, si quelqu'un le connais merci de me le transmettre.
A bientôt,
Fati
Je suis à la recherche de l'article de loi qui me permette de récuperer mes points sur le permis
sachant que j'ai mon permis avant 1992, j'ai eu l'info que je pouvais les récupérés.
le lien que l'on ma transmis je ne peux y acceder, si quelqu'un le connais merci de me le transmettre.
A bientôt,
Fati
A voir également:
- Recherche d'article de loi....
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Article 6 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Loi elan résumé pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...