Légalité lors d'une vente entre particuliers.
panoramio
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10 févr. 2011 à 01:51
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 11 févr. 2011 à 13:48
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chutzpa
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11 févr. 2011 à 13:48
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bien sûr que c'est légal. ce qui n'est pas légal c'est d'en faire un commerce sans se déclarer (et payer les taxes dues par un professionnel), si c'est occasionnel c'est légal.