Avis audience 11ème Ch. correctionnelle Lyon
ErbiBoli
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chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu un avis d'audience devant le tribunal correctionnel de Lyon - 11ème Chambre correctionnelle, 67 Rue Servient Lyon 3ème.
On me dit que je dois y être entendu en qualité de victime.
Cet avis d'audience décrit succinctement une procédure en cours et effectivement, mon nom est cité en tant que victime.
Or, je ne suis pas au courant de cette procédure ! C'est la première fois que j'en entends parler. Je n'ai ni porté plainte, ni déclaré aucun vol, ou problème quelquonque !
Pour faire court, il semblerait que la personne accusée ait usé de faux noms pour tenter de louer un faux logement sur Internet. Le but étant de récolter des documents d'identités et de l'argent. A ma connaissance, si il est vrai que j'ai répondu à des annonces de locations logement et donc envoyé des "dossiers", je n'ai subi aucun préjudice.
Je comprends que pour pouvoir prétendre à dommages et intérêts, il faut : 1°) Se constituer partie civile et 2°) avoir subi un préjudice.
Que dit la jurisprudence ?
Que me conseillez vous ? Je ne pourrais pas me rendre à l'audience (je n'habite pas Lyon) et je ne souhaite pas engager d'avocat pour me représenter sachant que je n'ai pas subi de préjudice.
Merci pour vos lumières.
Je précise qu'il est impossible de contacter le greffe de la 11ème chambre correctionnelle. Je n'ai donc pas plus de détails sur cette affaire autre que l'avis d'audience que j'ai reçu.
A.
J'ai reçu un avis d'audience devant le tribunal correctionnel de Lyon - 11ème Chambre correctionnelle, 67 Rue Servient Lyon 3ème.
On me dit que je dois y être entendu en qualité de victime.
Cet avis d'audience décrit succinctement une procédure en cours et effectivement, mon nom est cité en tant que victime.
Or, je ne suis pas au courant de cette procédure ! C'est la première fois que j'en entends parler. Je n'ai ni porté plainte, ni déclaré aucun vol, ou problème quelquonque !
Pour faire court, il semblerait que la personne accusée ait usé de faux noms pour tenter de louer un faux logement sur Internet. Le but étant de récolter des documents d'identités et de l'argent. A ma connaissance, si il est vrai que j'ai répondu à des annonces de locations logement et donc envoyé des "dossiers", je n'ai subi aucun préjudice.
Je comprends que pour pouvoir prétendre à dommages et intérêts, il faut : 1°) Se constituer partie civile et 2°) avoir subi un préjudice.
Que dit la jurisprudence ?
Que me conseillez vous ? Je ne pourrais pas me rendre à l'audience (je n'habite pas Lyon) et je ne souhaite pas engager d'avocat pour me représenter sachant que je n'ai pas subi de préjudice.
Merci pour vos lumières.
Je précise qu'il est impossible de contacter le greffe de la 11ème chambre correctionnelle. Je n'ai donc pas plus de détails sur cette affaire autre que l'avis d'audience que j'ai reçu.
A.
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1 réponse
tu devrais essayer de prendre contact avec la personne qui a engagé la procédure, peut-être s'agit-il d'un site internet si tu as rempli des dossiers en ligne ? as-tu plus d'info ? Tu n'as pas subi de préjudice selon toi, mais tu n'en sais rien : si ton identité a été usurpée tu risque d'avoir de mauvaises surprises...du genre être gérant d'une société sans le savoir....Il faudrait peut-être être présent ou représenté à cette audience. Tu peux peut-être aussi tenter de joindre le greffe par courrier ou par fax.. comme le prouve l'actualité, les greffes sont "légèrement" débordés....
La législation juridique et financière évolue en permanence...