Condamnation aux graffitis, tags
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je cherche depuis quelques jours les textes de lois que attribut aux graffitis le statut de " Vandalisme ".
Je cherche aussi les sanctions encouruent pour avoir graffer/taguer un mur.
Malgrés de nombreuses recherches, je ne trouve pas toujours exactement ce que je veux.
Sauriez-vous où trouver les sanctions ?
Ou bien, connaissez-vous un site spécialisé dans ce genre d'affaire ?
Merci d'avance.
Je cherche depuis quelques jours les textes de lois que attribut aux graffitis le statut de " Vandalisme ".
Je cherche aussi les sanctions encouruent pour avoir graffer/taguer un mur.
Malgrés de nombreuses recherches, je ne trouve pas toujours exactement ce que je veux.
Sauriez-vous où trouver les sanctions ?
Ou bien, connaissez-vous un site spécialisé dans ce genre d'affaire ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Condamnation aux graffitis, tags
- Attestation de non condamnation - Guide
- Condamnation best business marketing - Forum Entreprise et sociétés
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Forum Justice
- Condamnation vide ordure - partie privative ✓ - Forum copropriété
- Condamnation conjointe, paiement, et relances... - Forum crédit consommation
1 réponse
Bonjour, le terme exact doit être "dégradations volontaires
d'un bien appartenant à autrui".
=) Texte de loi
d'un bien appartenant à autrui".
=) Texte de loi
La législation juridique et financière évolue en permanence...