Condamnation aux graffitis, tags
Utilisateur anonyme
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M@thew -
M@thew -
Bonjour,
Je cherche depuis quelques jours les textes de lois que attribut aux graffitis le statut de " Vandalisme ".
Je cherche aussi les sanctions encouruent pour avoir graffer/taguer un mur.
Malgrés de nombreuses recherches, je ne trouve pas toujours exactement ce que je veux.
Sauriez-vous où trouver les sanctions ?
Ou bien, connaissez-vous un site spécialisé dans ce genre d'affaire ?
Merci d'avance.
Je cherche depuis quelques jours les textes de lois que attribut aux graffitis le statut de " Vandalisme ".
Je cherche aussi les sanctions encouruent pour avoir graffer/taguer un mur.
Malgrés de nombreuses recherches, je ne trouve pas toujours exactement ce que je veux.
Sauriez-vous où trouver les sanctions ?
Ou bien, connaissez-vous un site spécialisé dans ce genre d'affaire ?
Merci d'avance.
1 réponse
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Bonjour, le terme exact doit être "dégradations volontaires
d'un bien appartenant à autrui".
=) Texte de loi
La législation juridique et financière évolue en permanence...