Condamnation aux graffitis, tags

Utilisateur anonyme - 11 févr. 2011 à 10:48
 Utilisateur anonyme - 11 févr. 2011 à 12:02
Bonjour,
Je cherche depuis quelques jours les textes de lois que attribut aux graffitis le statut de " Vandalisme ".
Je cherche aussi les sanctions encouruent pour avoir graffer/taguer un mur.
Malgrés de nombreuses recherches, je ne trouve pas toujours exactement ce que je veux.

Sauriez-vous où trouver les sanctions ?
Ou bien, connaissez-vous un site spécialisé dans ce genre d'affaire ?

Merci d'avance.

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 févr. 2011 à 12:02
Bonjour, le terme exact doit être "dégradations volontaires
d'un bien appartenant à autrui".

=) Texte de loi


0