Dette non remboursee
moupeup
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moupeup -
moupeup -
Bonjour,
L'ancien ami de ma fille a été condamné en 2008 à lui rembourser 35000€ par le tribunal pour
abus de faiblesse entre autres choses.
Elle avait fait un prêt et s'est retouvé sans emploi à cause de lui, donc surendettement sur 7 ans. Elle a retrouvé un emploi et rembourse toujours cette dette.
Son ex ne lui rembourse rien et s'arrange pour n'avoir officiellement pas de travail.
Elle a contacté un huissier mais l'ex étant sans revenus, il ne peut rien récupérer.
Comment faire pour lui faire payer sa dette ?
Merci
L'ancien ami de ma fille a été condamné en 2008 à lui rembourser 35000€ par le tribunal pour
abus de faiblesse entre autres choses.
Elle avait fait un prêt et s'est retouvé sans emploi à cause de lui, donc surendettement sur 7 ans. Elle a retrouvé un emploi et rembourse toujours cette dette.
Son ex ne lui rembourse rien et s'arrange pour n'avoir officiellement pas de travail.
Elle a contacté un huissier mais l'ex étant sans revenus, il ne peut rien récupérer.
Comment faire pour lui faire payer sa dette ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais il s'arrange pour n'avoir rien à son nom.
Il a eu un enfant avec ma fille mais ne paie pas la pension alimentaire et quand il est convoqué par le juge, il fait bonne figure et dit que désormais il va payer. Il a actuellement 18 mois d'arriéré......
BREF !!!!!!!!!!!!!!
Non, il n'a rien payé encore depuis 2008. Quant à l'hussier, à l'époque il n'a rien pu lui faire payer car il s'est bien arrangé pour ne pas avoir de revenus déclarés. Que faire alors car aprés le jugement, c'est à nous de nous débrouiller pour récupérer l'argent.
Merci.
pour la pension alimentaire faites la recuperer via le tresor public, c'est efficace et gratuit
il aura meme des amendes s'il paie en retard et des amendes made in tresor public difficile d'y echapper !
Pour la dette, comme l'ecrit GUSS plus loin sur un autre post dossier Sarvi :
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/service-daide-au-recouvrement-des-victimes-sarvi-16018.html
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3009-aide-aux-victimes-d-infractions-le-role-de-sarvi
Mais le SARVI s'occupe de d'aide aux victimes d'infraction alors que lui a été condamné pour abus de faiblesse. Est ce consideré comme une infraction ?
Quant à la pension alimentaire, comment le trésor public peut faire si lui ne déclare rien au fisc ?
A+