Dette non remboursée avant déménagement
HannaR
Messages postés
3
Statut
Membre
-
HannaR Messages postés 3 Statut Membre -
HannaR Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
en 2010, j'ai lancé une procédure au tribunal contre mon ancien compagnon pour des contraventions qui m'avaient été imputées alors qu'il est le responsable et pour une reconnaissance de dette qui n'a jamais été honorée. A ceci, j'ai ajouté des dommages et intérêts et en 2011 j'ai eu gain de cause.
Le problème c'est que monsieur a été retrouvé tant bien que mal mais n'est pas solvable; on m'a donc dis de patienter.
A cela, il me semble qu'il a déménagé sur Toulouse et mon avocate me dit qu'elle ne peut rien faire si celui-ci a quitté la région? Dois-je faire appel à un autre huissier? Combien cela peut me couter? Si j'ai déjà eu une aide juridictionnelle pour mon procès est-ce que je peux faire la même démarche pour Toulouse dans la mesure où je trouverais un nouvel huissier en charge?
La somme totale s'élève à environ 7000 euros.
Merci d'avance
Cordialement
Hanna
en 2010, j'ai lancé une procédure au tribunal contre mon ancien compagnon pour des contraventions qui m'avaient été imputées alors qu'il est le responsable et pour une reconnaissance de dette qui n'a jamais été honorée. A ceci, j'ai ajouté des dommages et intérêts et en 2011 j'ai eu gain de cause.
Le problème c'est que monsieur a été retrouvé tant bien que mal mais n'est pas solvable; on m'a donc dis de patienter.
A cela, il me semble qu'il a déménagé sur Toulouse et mon avocate me dit qu'elle ne peut rien faire si celui-ci a quitté la région? Dois-je faire appel à un autre huissier? Combien cela peut me couter? Si j'ai déjà eu une aide juridictionnelle pour mon procès est-ce que je peux faire la même démarche pour Toulouse dans la mesure où je trouverais un nouvel huissier en charge?
La somme totale s'élève à environ 7000 euros.
Merci d'avance
Cordialement
Hanna
A voir également:
- Dette non remboursée avant déménagement
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Démarches déménagement - Guide
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lundi j'envoies tout ça et vous faire part de la suite des évènements, cela peut toujours aider quelqu'un d'autre.
Merci encore
Hanna
http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/service-daide-au-recouvrement-des-victimes-sarvi-16018.html
Merci d'avance
Hanna
.