Légitime défense sur mineur.
si0ux
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 mars 2012 à 06:35
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Foyer
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1 mars 2012 à 21:02
1 mars 2012 à 21:02
Bonsoir ,
A ce que j'ai pu lire, il n'est pas encore question de convocation au tribunal ou d'engagement de procedure. Il est donc inutile de faire un courrier "au proc".
Par contre, tout a fait d'accord pour les temoignages, en sachant qu'il doit imperativement y avoir photocopie de la CI du "temoin" jointe au temoignage.
N'attendez pas la convocatuion pour les temoignages, mais cela je vous l'ai deja indiqué.
A ce que j'ai pu lire, il n'est pas encore question de convocation au tribunal ou d'engagement de procedure. Il est donc inutile de faire un courrier "au proc".
Par contre, tout a fait d'accord pour les temoignages, en sachant qu'il doit imperativement y avoir photocopie de la CI du "temoin" jointe au temoignage.
N'attendez pas la convocatuion pour les temoignages, mais cela je vous l'ai deja indiqué.
3 mars 2012 à 13:14
4 mars 2012 à 14:19
@foyer c ce que j'ai ecrit me semble t-il ?!!!!!?
4 mars 2012 à 20:53
Vous cherchez vraiment le petit detail dans les debris ...
Sachez qu'on ne joint jamais un original de CI comme vous l'avez indiqué, même si vous precisez immediatement apres " JOINDRE EN ORIGINAL ou en PHOTOCOPIE tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature".
Que vous fassiez du copie/collé, c'est comprehensible mais faites au moins l'effort d'adapter votre reponse a la question posée. Merci pour les beneficiaires.