Légitime défense sur mineur.
si0ux
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a plusieurs mois de ça, j'ai des problèmes de harcèlement, d'insultes et d'humiliation de la part d'un jeune homme de la cité ( 17 ans ).
J'ai déposé une main courant au commissariat. Plusieurs jours après, c'est reparti, avec les insultes etc.. Sauf que celui-ci m'ayant attrapé par le col de la veste s'apprêtant a me mettre un coup, je n'ai pas eu le chia que de me défendre et lui mettre le coup avant qu'il le fasse, sinon j'étais cuit.
Je me suis évidement rendu au commissariat le lendemain déposer plainte, mais celui ci l'a fait avant moi le soir d'avant pour coups et blessures sur personne mineure (j'ai 20 ans)... Il a bien évidement évite de mentionner le fait que c'est lui qui m'a attrapé par le col.
Suite a ça, le commissaire a "Refusé" ma plainte en me disant qu'il fallait que j'attende la convocation.
Heureusement, j'ai plusieurs témoins de la scène de violence qui sont prêts a témoigner.
J'aurais aimé savoir quelles suites peut t'il y avoir en vue de cette histoire ? Quels sont mes risques ? Car ne plus oser sortir de chez sois de peur que cela dégénère, c'est assez frustrant...
Je vous remercie d'avance :)
Il y a plusieurs mois de ça, j'ai des problèmes de harcèlement, d'insultes et d'humiliation de la part d'un jeune homme de la cité ( 17 ans ).
J'ai déposé une main courant au commissariat. Plusieurs jours après, c'est reparti, avec les insultes etc.. Sauf que celui-ci m'ayant attrapé par le col de la veste s'apprêtant a me mettre un coup, je n'ai pas eu le chia que de me défendre et lui mettre le coup avant qu'il le fasse, sinon j'étais cuit.
Je me suis évidement rendu au commissariat le lendemain déposer plainte, mais celui ci l'a fait avant moi le soir d'avant pour coups et blessures sur personne mineure (j'ai 20 ans)... Il a bien évidement évite de mentionner le fait que c'est lui qui m'a attrapé par le col.
Suite a ça, le commissaire a "Refusé" ma plainte en me disant qu'il fallait que j'attende la convocation.
Heureusement, j'ai plusieurs témoins de la scène de violence qui sont prêts a témoigner.
J'aurais aimé savoir quelles suites peut t'il y avoir en vue de cette histoire ? Quels sont mes risques ? Car ne plus oser sortir de chez sois de peur que cela dégénère, c'est assez frustrant...
Je vous remercie d'avance :)
A voir également:
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- Quel est l'article de la légitime défense ? - Guide
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7 réponses
Bonsoir ,
A ce que j'ai pu lire, il n'est pas encore question de convocation au tribunal ou d'engagement de procedure. Il est donc inutile de faire un courrier "au proc".
Par contre, tout a fait d'accord pour les temoignages, en sachant qu'il doit imperativement y avoir photocopie de la CI du "temoin" jointe au temoignage.
N'attendez pas la convocatuion pour les temoignages, mais cela je vous l'ai deja indiqué.
A ce que j'ai pu lire, il n'est pas encore question de convocation au tribunal ou d'engagement de procedure. Il est donc inutile de faire un courrier "au proc".
Par contre, tout a fait d'accord pour les temoignages, en sachant qu'il doit imperativement y avoir photocopie de la CI du "temoin" jointe au temoignage.
N'attendez pas la convocatuion pour les temoignages, mais cela je vous l'ai deja indiqué.
Pas vraiment le genre de réponse que j'attendais :) je vois pas pourquoi j'aurais a déménager . Cela fait 12 ans je je vis ici je n'ai jamais eu le moindre probleme avec qui que ce soit!!
Bonjour,
Vous pouvez porter plainte pour menaces agression physique directement aupres du Procureur de la republique en mentionnant votre precedente main courante pour le meme individu et les faits pour les deux altercations et en precisant que les gendarmes n'ont pas voulu prendre votre plainte a vous mais juste la sienne et le tout en LRAR.
Vous pouvez porter plainte pour menaces agression physique directement aupres du Procureur de la republique en mentionnant votre precedente main courante pour le meme individu et les faits pour les deux altercations et en precisant que les gendarmes n'ont pas voulu prendre votre plainte a vous mais juste la sienne et le tout en LRAR.
juste un courrier en recommande avec ar et vous gardez une copie :
votre nom prenom adresse
monsieur le procureur de la republique,
adresse du tribunal de votre ville
Je sollicite de votre haute autorité l'enregistrement d'une plainte contre monsieur untel pour voies de faits et menaces.
Les faits ont eut lieu le xxx de la maniere suivante : (description)
Cela faisait suite a une precedente altercation pour laquelle j'ai depose une main courante a la gendarmerie de XX contre la meme personne le xxdu mois de xx annee xx
En effet ce jour la monsieur x a fait : (description.)
Je m'adresse directement a vous car les gendarmes ont refuser d'enregistrer ma plainte et n'ont enregistre la plainte que de mon detracteur sous pretexte qu'il etait mineur et moi majeur.
Je vous prie d'agreer , monsieur le procureur l'expression de mes sentiments les plus distingues.
signature
votre nom prenom adresse
monsieur le procureur de la republique,
adresse du tribunal de votre ville
Je sollicite de votre haute autorité l'enregistrement d'une plainte contre monsieur untel pour voies de faits et menaces.
Les faits ont eut lieu le xxx de la maniere suivante : (description)
Cela faisait suite a une precedente altercation pour laquelle j'ai depose une main courante a la gendarmerie de XX contre la meme personne le xxdu mois de xx annee xx
En effet ce jour la monsieur x a fait : (description.)
Je m'adresse directement a vous car les gendarmes ont refuser d'enregistrer ma plainte et n'ont enregistre la plainte que de mon detracteur sous pretexte qu'il etait mineur et moi majeur.
Je vous prie d'agreer , monsieur le procureur l'expression de mes sentiments les plus distingues.
signature
Bonjour ,
Vous indiquez avoir des temoins ... Vous avez interet à, des maintenant, leur demander un temoignage ecrit "en bonne et dûe forme" au cas ou vous seriez convoqué et avant que vos temoins oublient le deroulement.
Vous indiquez avoir des temoins ... Vous avez interet à, des maintenant, leur demander un temoignage ecrit "en bonne et dûe forme" au cas ou vous seriez convoqué et avant que vos temoins oublient le deroulement.
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@Foyer Merci de votre réponse aussi :) je prends chacuns de vos conseils en consideration :) le policier m'a dit de me présenter directement avec eux au poste lors de ma prochaine convocation :) la lettre est toujours nécessaire ?
N'oubliez pas de joindre au courrier pour le proc tous vos temoignages redigés selon la formule ci dessous :
Attestation - Témoignage en justice
Je SOUSSIGNE(E)
NOM :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :
ADRESSE :
PROFESSION :
S'IL Y A LIEU, lien de parenté ou d'alliance avec les parties au procès, de subordination à leur égard, de collaboration, de communauté d'intérêt avec elles :
ATTESTE AVOIR ASSISTE OU PERSONNELLEMENT CONSTATE LES FAITS SUIVANTS :
description
LIEU, DATE ET SIGNATURE
IMPORTANT :
1. ECRIRE en toutes lettres à la fin du texte : "Reconnais avoir connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des sanctions pénales et qu'elle est établie en vue de production en Justice."
2. JOINDRE EN ORIGINAL ou en PHOTOCOPIE tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature.
3. Ce document doit être MANUSCRIT.
Attestation - Témoignage en justice
Je SOUSSIGNE(E)
NOM :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :
ADRESSE :
PROFESSION :
S'IL Y A LIEU, lien de parenté ou d'alliance avec les parties au procès, de subordination à leur égard, de collaboration, de communauté d'intérêt avec elles :
ATTESTE AVOIR ASSISTE OU PERSONNELLEMENT CONSTATE LES FAITS SUIVANTS :
description
LIEU, DATE ET SIGNATURE
IMPORTANT :
1. ECRIRE en toutes lettres à la fin du texte : "Reconnais avoir connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des sanctions pénales et qu'elle est établie en vue de production en Justice."
2. JOINDRE EN ORIGINAL ou en PHOTOCOPIE tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature.
3. Ce document doit être MANUSCRIT.
Bonjour,
si le commissariat refuse de prendre votre plainte, vous pouvez tout à fait écrire directement au procureur de la république pour le faire.
Cordialement
si le commissariat refuse de prendre votre plainte, vous pouvez tout à fait écrire directement au procureur de la république pour le faire.
Cordialement
Bonjour
Je suis de l'avis de Foyer quand je lis vos faits.
Il risque d'y avoir un classement sans suite de la plainte quand vous serez convoqué demain tous les deux, car chacun de vous a frappé l'autre , ce qui fait que l'agression va être difficilement prouvable.
Le commissariat vous convoque pour une confrontation et en vu de vos versions, il y a de forte chance que ce soit classer.
En revanche, prenez les témoignages de vos amis avec vous à la convocation de la police.
Je suis de l'avis de Foyer quand je lis vos faits.
Il risque d'y avoir un classement sans suite de la plainte quand vous serez convoqué demain tous les deux, car chacun de vous a frappé l'autre , ce qui fait que l'agression va être difficilement prouvable.
Le commissariat vous convoque pour une confrontation et en vu de vos versions, il y a de forte chance que ce soit classer.
En revanche, prenez les témoignages de vos amis avec vous à la convocation de la police.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
@foyer c ce que j'ai ecrit me semble t-il ?!!!!!?
Vous cherchez vraiment le petit detail dans les debris ...
Sachez qu'on ne joint jamais un original de CI comme vous l'avez indiqué, même si vous precisez immediatement apres " JOINDRE EN ORIGINAL ou en PHOTOCOPIE tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature".
Que vous fassiez du copie/collé, c'est comprehensible mais faites au moins l'effort d'adapter votre reponse a la question posée. Merci pour les beneficiaires.