Appel masqués
jojo-13
-
5 mars 2012 à 18:37
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 5 mars 2012 à 19:43
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 5 mars 2012 à 19:43
A voir également:
- Appel masqués
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Je n'ai pas fait ma journée d'appel - Forum Formalités et papiers
- Appel au 119 diffamatoire - Forum Justice
- Comment se passe la journée d'appel - Guide
- Je n’ai pas ma journée d’appel comment faire pour passee mon permis de conduire - Forum Automobile
1 réponse
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 740
5 mars 2012 à 19:43
5 mars 2012 à 19:43
Bonsoir,
Il n'y a pas de nombres précis; mais à partir du moment ou ces appels sont répétés et gênants (exemple la nuit) vous pouvez porter plainte.
Cdlt.
--
Il n'y a pas de nombres précis; mais à partir du moment ou ces appels sont répétés et gênants (exemple la nuit) vous pouvez porter plainte.
Cdlt.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...