Impayé de prestation
chouchou
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai réalisé une prestation en juillet dernier pour une association qui avait sollicité mon service malheureusement elle ne m'a pas soldé ma prestation alors qu'elle a profité de mon service durant 4 mois. A ce jour je n'ai que des promesses de règlement et aucune action réelle de paiement de la part de cette association.
J'ai décidé de porter plainte contre cette association .... quelles sont mes chances ???
Je vous en remercie par avance ....
j'ai réalisé une prestation en juillet dernier pour une association qui avait sollicité mon service malheureusement elle ne m'a pas soldé ma prestation alors qu'elle a profité de mon service durant 4 mois. A ce jour je n'ai que des promesses de règlement et aucune action réelle de paiement de la part de cette association.
J'ai décidé de porter plainte contre cette association .... quelles sont mes chances ???
Je vous en remercie par avance ....
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5 réponses
Bonjour ,
Avez vous des traces ecrites (LR/AR) que vous avez relancé l'association pour vous faire payer ?
Avez vous des reponses ecrites de leur part, vous promettant de vous regler votre dû ?
Avez vous des traces ecrites (LR/AR) que vous avez relancé l'association pour vous faire payer ?
Avez vous des reponses ecrites de leur part, vous promettant de vous regler votre dû ?
Bonsoir,
Une plainte !!!!
Si vous avez un contrat ou devis signés, engagez une procédure judiciaire.
Une plainte ne sera suivie d'aucun effet.
Une plainte !!!!
Si vous avez un contrat ou devis signés, engagez une procédure judiciaire.
Une plainte ne sera suivie d'aucun effet.
Bonjour,
Comment je dois procéder maintenant pour lancer une procédure judiciaire contre cette association ??
Comment je dois procéder maintenant pour lancer une procédure judiciaire contre cette association ??
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