Association loi 1901 - associations identique
mangaking
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voila, j'espère être au bon endroit. Il se trouve que je suis membre d'une association qui existe depuis 2006 et une "connaissance" vient de créer lui aussi une association avec exactement le même but que la mienne, avec son bureau dans la même ville et son domaine d'action dans le même département/la même région.
Ma question est donc la suivante : a-t-on le droit de créer une association identique à une autre (là, à priori seul le nom de l'association est différent ... -_-) au même endroit que celle-ci ? Y a-t-il des conditions, des moyens de ne pas subir cette concurrence ?
Merci beaucoup !
Voila, j'espère être au bon endroit. Il se trouve que je suis membre d'une association qui existe depuis 2006 et une "connaissance" vient de créer lui aussi une association avec exactement le même but que la mienne, avec son bureau dans la même ville et son domaine d'action dans le même département/la même région.
Ma question est donc la suivante : a-t-on le droit de créer une association identique à une autre (là, à priori seul le nom de l'association est différent ... -_-) au même endroit que celle-ci ? Y a-t-il des conditions, des moyens de ne pas subir cette concurrence ?
Merci beaucoup !
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