Argent à récupérer
tony
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2007,un mineur m'a volé mon véhicule devnat chez moi en me causant des préjudices physiques et moraux alors qu'il était sous l'emprise de l'alcool.
A ce jour,l'affaire a été traité au tribunal,les parents doivent m'indemniser mais je n'arrive pas à les joindre.Que faut il que je fasse pour récupérer mon argent?Quelle procédure,faut il à nouveau que je porte plainte?
Merci
En 2007,un mineur m'a volé mon véhicule devnat chez moi en me causant des préjudices physiques et moraux alors qu'il était sous l'emprise de l'alcool.
A ce jour,l'affaire a été traité au tribunal,les parents doivent m'indemniser mais je n'arrive pas à les joindre.Que faut il que je fasse pour récupérer mon argent?Quelle procédure,faut il à nouveau que je porte plainte?
Merci
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8 réponses
Je me répète, vous avez un avocat donc c'est à lui de vous conseiller (il est payé pour cela et connait votre dossier).
Il est inutile de porter plainte et vous avez le certificat de non appel ainsi que la signification ?
Encore une fois, votre avocat est dans la meilleure posture pour vous indiquer les démarches à suivre.
Cdlt.
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Il est inutile de porter plainte et vous avez le certificat de non appel ainsi que la signification ?
Encore une fois, votre avocat est dans la meilleure posture pour vous indiquer les démarches à suivre.
Cdlt.
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Bonsoir,
Votre avocat a certainement transmit le jugement à un huissier pour l'exécution.
Il se peut également que vos débiteurs soient insolvables.
Questionnez cet avocat en insistant s'il ne répond pas.
Votre avocat a certainement transmit le jugement à un huissier pour l'exécution.
Il se peut également que vos débiteurs soient insolvables.
Questionnez cet avocat en insistant s'il ne répond pas.
Bonsoir,
Avez vous un jugement ? Si oui, avez vous signifié celui ci à la partie adverse ?
Un avocat ?
Donnez nous plus d'informations sur votre affaire si vous souhaitez des réponses claires.
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Avez vous un jugement ? Si oui, avez vous signifié celui ci à la partie adverse ?
Un avocat ?
Donnez nous plus d'informations sur votre affaire si vous souhaitez des réponses claires.
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Oui avocat le rapport de jugement leur a été transmis logiquement c'est la responsabilité civile des parents qui va prendreen compte maintenant ca fait 4 ans que j'attend.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
C'est avec votre avocat qu'il faut voir désormais pour le paiement mais avant il faut être certain que la partie adverse n'ai pas fais appel.
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En fait ils n 'ont pas fait appel c'etait trop tard en plus au départ ils étaint coopérant pour payer et depuis ils restent injoignable est ce que si je vais déposer plainte pour non paiement cela ferait avancer les choses?
La législation juridique et financière évolue en permanence...