Droit de Huissier pour recouvrement caution

AO - 7 mars 2012 à 20:51
 AO - 8 mars 2012 à 13:02
Bonjour,


J'ai porté plainte contre mon ancien propriétaire qui ne m'ont jamais remboursé la caution payée.

J'y ai gagné, au tire "par défaut", car le propriétaire n'est pas venu au tribunal alors qu'il avait bien été convoqué.
En fait, il ignore toutes les lettres de la part du tribunal (et de ma part) qui lui ont été adressées.

Je vais demander à un huissier de justice pour le recouvrement,
mais j'ai peur que le huissier n'ait pas le droit d'executer comme l'adversaire ignore tout les appels,
et refuse le paiement en prétendant qu'il n'était pas en courant de tout, ect.

Quelqu'un d'entre vous aurait une réponce ? merci...

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
8 mars 2012 à 00:28
Bonsoir,

Il faut que le jugement soit signifié par huissier dans les 6 mois maxi.

Ensuite, il procédera à l'exécution forcée.

C'est son boulot, faites lui confiance.
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Merci pour la reponse !
D'accord. J'espere qu'il pourra "forcer" l'execution.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
8 mars 2012 à 01:02
Il convient de lui apporter tous les éléments de solvabilité, en premier lieu, l'adresse de votre ancienne location, il pourra faire opposition aux loyers de son nouveau locataire, sa banque si vous la connaissez etc...il dispose également du fichier FICOBA qui regroupe tous les comptes bancaires.
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Je ne connais pas sa banque, mais je payais les loyers par virement bancaire, donc l'information doit être figurée sur mes données ? Le propriétaire s'occupe de plusieurs logements et travaille aussi, je n'ai pas de document pour ça, mais il est exclu qu'il ne soit pas capable de payer... merci pour la réponse !
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
8 mars 2012 à 11:37
Indiquez lui TOUT ce que vous savez, pas besoin de documents, il fera le tri et ces précieux renseignements accéléreront le recouvrement.
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ok, je le ferai... merci pour le renseignement.
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