Droit de Huissier pour recouvrement caution
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Bonjour,
J'ai porté plainte contre mon ancien propriétaire qui ne m'ont jamais remboursé la caution payée.
J'y ai gagné, au tire "par défaut", car le propriétaire n'est pas venu au tribunal alors qu'il avait bien été convoqué.
En fait, il ignore toutes les lettres de la part du tribunal (et de ma part) qui lui ont été adressées.
Je vais demander à un huissier de justice pour le recouvrement,
mais j'ai peur que le huissier n'ait pas le droit d'executer comme l'adversaire ignore tout les appels,
et refuse le paiement en prétendant qu'il n'était pas en courant de tout, ect.
Quelqu'un d'entre vous aurait une réponce ? merci...
J'ai porté plainte contre mon ancien propriétaire qui ne m'ont jamais remboursé la caution payée.
J'y ai gagné, au tire "par défaut", car le propriétaire n'est pas venu au tribunal alors qu'il avait bien été convoqué.
En fait, il ignore toutes les lettres de la part du tribunal (et de ma part) qui lui ont été adressées.
Je vais demander à un huissier de justice pour le recouvrement,
mais j'ai peur que le huissier n'ait pas le droit d'executer comme l'adversaire ignore tout les appels,
et refuse le paiement en prétendant qu'il n'était pas en courant de tout, ect.
Quelqu'un d'entre vous aurait une réponce ? merci...
A voir également:
- Droit de Huissier pour recouvrement caution
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
2 réponses
Bonsoir,
Il faut que le jugement soit signifié par huissier dans les 6 mois maxi.
Ensuite, il procédera à l'exécution forcée.
C'est son boulot, faites lui confiance.
Il faut que le jugement soit signifié par huissier dans les 6 mois maxi.
Ensuite, il procédera à l'exécution forcée.
C'est son boulot, faites lui confiance.
Il convient de lui apporter tous les éléments de solvabilité, en premier lieu, l'adresse de votre ancienne location, il pourra faire opposition aux loyers de son nouveau locataire, sa banque si vous la connaissez etc...il dispose également du fichier FICOBA qui regroupe tous les comptes bancaires.
Je ne connais pas sa banque, mais je payais les loyers par virement bancaire, donc l'information doit être figurée sur mes données ? Le propriétaire s'occupe de plusieurs logements et travaille aussi, je n'ai pas de document pour ça, mais il est exclu qu'il ne soit pas capable de payer... merci pour la réponse !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'accord. J'espere qu'il pourra "forcer" l'execution.