Stationnement dans cours privée

mimschen -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 mars 2012 à 14:44

Bonjour,
faisant partie d'un club de judo situé dans l'enceinte d'une cours privée,j'aurais aimé savoir si nous bénéficions des memes droits au stationnement que les riverains habitant sur place.A savoir que dans cette cours ce trouve également les pompiers et l'école de musique.Merci

A voir également:

Stationnement dans cours privée
En cours d'acheminement - Guide
En cours france - Forum carte bancaire
Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
En cours etranger - Forum carte bancaire

1 réponse

Réponse 1 / 1

nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 774

Bonjour,

Bien sur que non, vous ne vous acquittez pas des impôts, ni autres charges de cette propriété.

Discussions similaires

EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire

32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE

Achat CB en cours France

Peut on stationner dans mon impasse privée ?

Peut-on interdir le stationnement d'un camion dans la cour d'un lotissement

Discussions similaires

Newsletters