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Stationnement dans cours privée

mimschen - 8 mars 2012 à 12:20
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 mars 2012 à 14:44
Bonjour,
faisant partie d'un club de judo situé dans l'enceinte d'une cours privée,j'aurais aimé savoir si nous bénéficions des memes droits au stationnement que les riverains habitant sur place.A savoir que dans cette cours ce trouve également les pompiers et l'école de musique.Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
8 mars 2012 à 14:44
Bonjour,

Bien sur que non, vous ne vous acquittez pas des impôts, ni autres charges de cette propriété.
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