Mauvais nom sur decision de justice

caddy Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012 - 21 août 2012 à 13:37
caddy Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012 - 22 août 2012 à 20:45
Bonjour,
je voudrais savoir si sur une decision de justice,un mauvais nom rend cette decision caduque.
je precise ma compagne qui n'a pas le meme nom que moi a fait un credit qu'elle n'a pas payé.
l'organisme de credit a porter cela devant la justice et on la condamnée sur ce faux nom.
de plus elle m'avait mit comme co*emprumpteur sans me donner mon avis.
que dois je faire?

5 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
21 août 2012 à 18:21
Bonjour ,

Normalement, le co emprunteur doit signer le document pour confirmer son choix.
Il faut demander a l'organisme de credit de vous fournir photocopie du document "vous engageant" pour prouver que votre signature a été imitée (?).
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
21 août 2012 à 14:54
Juridiquement faux nom : pas à payer car mauvaise personne mais ils refont la procédure avec le vrai nom. Mais comme vous être co-emprunteur vous allez (de votre propre nom) payé les dettes.
Cdt,
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
21 août 2012 à 20:03
Bonjour,

Si vous venez d'avoir connaissance de ce jugement et que vous êtes en cause, faites opposition rapidement devant le tribunal qui a rendu cette décision, vous serez alors convoqué devant le juge et vous pourrez demander la copie de la signature qui vous engage à tort, et bien entendu contester.
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caddy Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012
Modifié par caddy le 21/08/2012 à 22:45
petite precision c'est la société hoist qui s'occupe de mon dossier.
merci pour vos reponses,en fait c'est pas evident tout expliquer ici.
en bref c'est une dette qui date de 1999,la decision de justice aussi.
je ne savais pas qu'on pouvait la contester donc j'ai decidé avace la societe neuilly contention d'un echanacier,que j'ai respecré pendant deux ans.
chaque année vu que je faisais un virement,ils devaient m'envoyer leurs coordonnées banquaires,c'etait comme ca qu'ils faisaient.
l'année suivant pas de courrier pour faire mon virement,je contacte cette société et le gars me dit qu'il allait me l'envoyer.
c'etait en 2002 j'ai jamais rien recu et la hoist me somme de payer ou ils font venir un huissier.
il est clair que j'ai fait l'autruche ete en fait j'avais carrement oublié cette histoire.
ce me m'enerve le plus c'est que je n'ai meme pas fait ce credit et je vais devoir payer.
de plus sur la decision il est etabli un taux d'interet de 16,20 % par an est ce legal?
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caddy Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012
22 août 2012 à 20:45
de plus j'ai l'impression que c'est un faux,le nom du juge et du greffier ne se trouvent sur aucun documents officiels et liste de la magistrature nationale et dans la ville ou j'habite.
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