Prison, pension alimentaire ?
Résolu
Mistis
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23 août 2012 à 20:43
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 août 2012 à 05:51
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 août 2012 à 05:51
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dalil59
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4 novembre 2012
1
23 août 2012 à 20:52
23 août 2012 à 20:52
bonsoir,
si le premier jugement a été annulé, alors tout ce qui concernait les mesures et les sanctions prises avec ce jugement le sont aussi
si le premier jugement a été annulé, alors tout ce qui concernait les mesures et les sanctions prises avec ce jugement le sont aussi